Article D214-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et renouvellement du label "École de la deuxième chance",
Résumé Les écoles qui aident les jeunes peuvent obtenir un label pour quatre ans, et elles peuvent le garder si elles passent une évaluation.
Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la formation professionnelle.
Le label peut être renouvelé au vu d'une évaluation dont les modalités figurent à la convention mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 214-14.
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