Code de l'éducation

Article D715-10

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Article D715-10

Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) sont les suivantes :

1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 (Intégration de l'école de chimie de Montpellier à l'Université) relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 (Transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris) relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 (Transformation d'un centre universitaire en institut national) relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 (Création d'une école d'ingénieurs en chimie et mécanique) portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 (Transformation de l'école d'ingénieurs de Poitiers en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 (Transformation de l'école d'ingénieurs de Caen en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 (Transformation d'une école d'ingénieurs en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ;

10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;

11° Institut national polytechnique de Bretagne : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 (Transformation de l'Institut national polytechnique de Bretagne) relatif à Institut national polytechnique de Bretagne ;

12° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications : décret n° 2026-762 du 8 août 2026 (Création d'une école d'électronique à Cergy) relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

13° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes : décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités

Résumé. Cet article liste les écoles et instituts supérieurs qui ne font pas partie des universités mais sont sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.

Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) sont les suivantes :

1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 (Intégration de l'école de chimie de Montpellier à l'Université) relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 (Transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris) relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 (Transformation d'un centre universitaire en institut national) relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 (Création d'une école d'ingénieurs en chimie et mécanique) portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 (Transformation de l'école d'ingénieurs de Poitiers en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 (Transformation de l'école d'ingénieurs de Caen en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 (Transformation d'une école d'ingénieurs en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ;

10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;

11° Institut national polytechnique de Bretagne : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 (Transformation de l'Institut national polytechnique de Bretagne) relatif à Institut national polytechnique de Bretagne ;

12° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications : décret n° 2026-762 du 8 août 2026 (Création d'une école d'électronique à Cergy) relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

13° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes : décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026art. 8 : Modification du statut de l'ENSIEE et mise à jour des listes d'écoles

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une nouvelle école (l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes) et corriger une coquille dans la désignation d'une autre école.

En vigueur du lundi 10 août 2026 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-762 du 8 août 2026art. 7 : Modification des listes d'établissements d'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une nouvelle école (l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications) et corriger le nom de l'Université de Mayotte, tout en complétant la mention du décret pour l'Institut national polytechnique de Bretagne.

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au dimanche 9 août 2026

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 14 : Renommage et reclassement d'établissements supérieurs

En résumé. Le dernier établissement a été renommé et reclassé, passant de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'Institut national polytechnique de Bretagne, tout en conservant le même décret.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024art. 14 : Modification de la liste des universités dans le Code de l'éducation

En résumé. Ajout d'une précision indiquant que l'école de mécanique et des microtechniques est une composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-522 du 7 juin 2024art. 9 : Modification des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur

En résumé. Un nouvel établissement, l’École nationale d’ingénieurs de Brest, a été ajouté à la liste des écoles ou instituts extérieurs.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2023-1356 du 29 décembre 2023art. 8 : Transformation du centre universitaire de Mayotte

En résumé. Un nouvel établissement, l’Université de Mayotte, a été ajouté à la liste des écoles ou instituts extérieurs.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2021-441 du 13 avril 2021art. 8 : Ajout d'une école de chimie à la liste des établissements

En résumé. Ajout d’une école de chimie de Montpellier, maintien de l’école de chimie de Paris, après suppression de l’entrée abrogée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 15 avril 2021

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 14 : Remplacement de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont par l'Institut national polytechnique

En résumé. Ajout de la désignation de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne pour l'école d'ingénieurs SIGMA Clermont, précisant son affiliation institutionnelle.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-159 du 24 février 2020art. 3 : Suppression de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne

En résumé. L'école nationale d'ingénieurs de Saint‑Étienne a été abrogée, réduisant ainsi la liste des institutions reconnues de neuf à huit établissements.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-285 du 18 avril 2018art. 10 : Ajout de l'ENSMM aux listes d'établissements

En résumé. Ajout d’une neuvième école, l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, à la liste des établissements concernés.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-135 du 6 février 2017art. 9 : Ajout de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen dans plusieurs articles du Code de l'éducation

En résumé. Une nouvelle école, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, a été ajoutée à la liste des établissements concernés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2016-1782 du 19 décembre 2016art. 8 : Ajout de l'école d'ingénieurs de Poitiers aux établissements publics

En résumé. Ajout d’une nouvelle école, l’École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers, ainsi qu’un léger ajustement de ponctuation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015art. 11 : Modification de la liste des établissements associés à l'université Clermont-Ferrand-II

En résumé. Ajout d’une nouvelle école, l’École d’ingénieurs SIGMA Clermont, à la liste des établissements concernés.

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 11 : Ajout d'un nouvel institut dans le Code de l'éducation

En résumé. Ajout d'une nouvelle école, l'Institut national universitaire Jean‑François Champollion, à la liste des établissements concernés.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015art. 8 : Modification des listes d'écoles d'ingénieurs

En résumé. Ajout d'une nouvelle école, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, à la liste des établissements concernés.

Source : Légifrance