En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) sont les suivantes :
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 (Intégration de l'école de chimie de Montpellier à l'Université) relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 (Transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris) relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 (Transformation d'un centre universitaire en institut national) relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 (Création d'une école d'ingénieurs en chimie et mécanique) portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 (Transformation de l'école d'ingénieurs de Poitiers en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 (Transformation de l'école d'ingénieurs de Caen en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 (Transformation d'une école d'ingénieurs en établissement public) relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ;
10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;
11° Institut national polytechnique de Bretagne : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 (Transformation de l'Institut national polytechnique de Bretagne) relatif à Institut national polytechnique de Bretagne ;
12° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications : décret n° 2026-762 du 8 août 2026 (Création d'une école d'électronique à Cergy) relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
13° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes : décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.