Article D211-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements d'enseignement artistique sous la responsabilité exclusive de l'État
Résumé L'État gère seul certains grands établissements d'enseignement artistique.
En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;
2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
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