En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Validation des acquis pour le brevet des métiers d'art
Lorsqu'un candidat au brevet national des métiers d'art justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.