Code de l'éducation

Article D337-202

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Article D337-202

Lorsqu'un candidat au brevet national des métiers d'art justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.

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En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Validation des acquis pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Si un candidat au brevet des métiers d'art a des dispenses grâce à son expérience, le jury évalue ses compétences et transmet son avis au jury du diplôme.

Lorsqu'un candidat au brevet national des métiers d'art justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 29 : Modification des règles de location

En résumé. La référence aux articles du code du travail a été remplacée par une référence à un article du code de l'éducation, simplifiant ainsi la procédure de dispense pour les candidats au brevet national des métiers d'art.

Source : Légifrance