Code de l'éducation

Article D337-82

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Article D337-82

Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée.

Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en compte de ce contrôle par le jury ainsi que la durée de la formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen.

L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. L'article explique comment sont organisées et notées les épreuves du baccalauréat professionnel, y compris les stages en entreprise.

Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée.

Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en compte de ce contrôle par le jury ainsi que la durée de la formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen.

L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 14 : Modification des règles de location

En résumé. La formulation de l'article a été simplifiée pour préciser la durée de la formation en milieu professionnel nécessaire pour se présenter à l'examen.

En vigueur du dimanche 16 juin 2024 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2024-542 du 13 juin 2024art. 1 : Modifications des règles du baccalauréat professionnel

En résumé. Un mot est répété par erreur dans la deuxième phrase, doublant la mention de la durée exigée pour l'examen.

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au samedi 15 juin 2024

Modifié parDÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015art. 4 : Ajout d'unités constitutives aux épreuves contrôlées

En résumé. Le texte ajoute la notion d'unités constitutives aux épreuves contrôlées en cours de formation, élargissant ainsi le champ d'évaluation.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance