Article D111-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des représentants des parents d'élèves
Résumé Les représentants des parents d'élèves doivent informer les parents des travaux des instances auxquelles ils participent.
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus sont diffusés dans les conditions définies à l'article D. 111-9.
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