Créé le 29 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des comptes rendus par les représentants des parents d'élèves
Résumé. Les représentants des parents d'élèves doivent pouvoir partager les discussions des réunions qu'ils fréquentent, en suivant les règles de diffusion définies.
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus sont diffusés dans les conditions définies à l'article D. 111-9.