Code de l'éducation

Article D643-43

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission au diplôme des métiers d'art par expérience

Résumé. Les personnes avec de l'expérience ou des formations liées aux métiers d'art peuvent être acceptées pour préparer ce diplôme, après décision du recteur et avis d'une commission.

Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers d'art par décision du recteur de région académique après avis de la commission définie à l'article D. 643-42.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parDécret n°2025-788 du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 30 août 2026

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9

En résumé. La décision d'admission est désormais prise par le recteur de région académique plutôt que par le recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.