Code de l'éducation

Article D124-3

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Article D124-3

Conformément à l'article L. 124-2 (Rôle des établissements dans la gestion des stages), l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Dans l'enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires.
Dans l'enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires.

Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 4 décembre 2017

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Rôle de l'enseignant référent pour les stages

Résumé. Un enseignant référent est désigné pour suivre les stagiaires, avec un maximum de 16 en école et 24 dans le supérieur.

Conformément à l'article L. 124-2 (Rôle des établissements dans la gestion des stages), l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Dans l'enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires.
Dans l'enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires.

Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1652 du 30 novembre 2017art. 1 : Modification des règles de suivi des stagiaires et de formation

En résumé. Le texte introduit un plafond de 24 stagiaires pour les enseignants référents de l’enseignement supérieur, tout en conservant la limite de 16 pour l’enseignement scolaire, et reformule la règle de suivi.

Source : Légifrance