Créé le 29 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Planification des travaux du Conseil supérieur des programmes
Résumé. Le président du Conseil supérieur des programmes fait un planning de travail tous les six mois, en suivant les dates importantes données par le ministre de l'Éducation nationale.
Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.