Article D231-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du calendrier prévisionnel par le président du CSP
Résumé Le président fait un calendrier des travaux du CSP chaque semestre.
Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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