Article D231-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances et publicité des avis du Conseil supérieur des programmes
Résumé Les réunions du conseil sont privées mais les décisions prises sont publiques.
Les séances du Conseil supérieur des programmes ne sont pas publiques.
Les propositions et avis du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.
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