Article L495-1
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Article L495-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 401-1 et L. 401-2 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 401-3 | Résultant de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 | | L. 411-1 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 | | L. 411-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 421-7 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 | | L. 421-8 |Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets| | L. 421-9 | Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle | | L. 421-10, 1er alinéa | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 423-1 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 | | L. 423-3 | Résultant de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 | | L. 441-1 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 441-2 et L. 441-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 441-3-1 et L. 441-4 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 442-2 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 442-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 444-1 et L. 444-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 444-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 | | L. 444-5, 1er alinéa | Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 | | L. 444-6 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 444-7 et L. 444-8 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 444-10 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 | | L. 445-1 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 471-1 et L. 471-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 471-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 471-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 471-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 | | L. 472-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I :
1° L'article L. 411-3 est ainsi rédigé :
“ Art. L. 411-3.-Le premier alinéa de l'article L. 421-7 est applicable aux écoles. ” ;
2° A l'article L. 441-1 :
a) Au I, les mots : “ au maire de la commune dans laquelle l'établissement est situé, ” et les mots : “ dans le département ” sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : “ le maire, ” et les mots : “ dans le département ” sont supprimés ;
3° Aux premier et second alinéas du II de l'article L. 441-2, les mots : “ au maire, ” et les mots : “ dans le département ” sont supprimés ;
3° bis A la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article L. 441-3-1, les mots : “ dans le département ” sont supprimés ;
4° A l'article L. 442-2, les mots : “ dans le département ” sont supprimés ;
5° A l'article L. 444-3 :
a) Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “ ; ils peuvent, en outre, les traduire, ainsi que leurs responsables et leurs personnels pris individuellement, devant le recteur d'académie ” sont supprimés ;
6° Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ” ;
7° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
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