Code de l'éducation

Article R496-1

Article R496-1

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Appliqtion dispos Cod edéquat Polnée français

Résumé En Polnée françaisse appliques la plupart ruls d'educaion mais adaptes certains points : remplaçon rector par vice rector ou haut commissaire e modifions mots pour contrats simples e écoles à distanc.
Mots-clés : Outre-mer Polynésie françaisaurelle

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 426-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009 | | R. 426-3 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-4 | Résultant du | | | décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-6 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-8 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-9 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-10 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 426-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-14 | Résultant du | | | | | |décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023| | R. 426-18 et R. 426-19 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 426-20 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 | | R. 426-21 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 426-22 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 | | R. 442-6-1 et R. 442-6-2 | Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 | | R. 442-9 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 | | R. 442-10 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 442-11 | Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 | | R. 442-12 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 442-40 | Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 | | R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa| Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 | | R. 442-54 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-6 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 444-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-8 et R. 444-9 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 | | R. 444-10 et R. 444-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-12 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 | | R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 444-17, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 | | R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 | | R. 471-5 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 | | R. 471-6 à R. 472-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 3

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Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement détecté entre les deux versions.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 426-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas

Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

R. 426-3

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-4

Résultant du

décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-6

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-8

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-9

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-14

Résultant du

décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-18 et R. 426-19

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-20

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-21

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-22

Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 442-6-1 et R. 442-6-2

Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025

R. 442-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 442-10

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 442-11

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 442-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 442-40

Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016

R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

R. 442-54

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-6

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-8 et R. 444-9

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-10 et R. 444-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-17, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 471-5

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 471-6 à R. 472-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l’énoncé des dispositions applicables

Résumé des changements L’article a été simplifié : la liste détaillée des articles et de leurs décrets d’application a été supprimée au profit d’une formulation générale.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2023

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 426-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas

Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

R. 426-3

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-4

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-6

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-8

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-9

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-14

Résultant du

décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-18 et R. 426-19

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-20

Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

R. 426-21

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-22

Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 442-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 442-10

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 442-11

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 442-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 442-40

Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016

R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

R. 442-54

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-6

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-8 et R. 444-9

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-10 et R. 444-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-17, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 471-5

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 471-6 à R. 472-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 426-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas

Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

R. 426-3 et R. 426-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-5

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-6 et R. 426-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-8

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-9

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-11 à R. 426-19

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 426-20

Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

R. 426-21

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 426-22

Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

R. 442-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

R. 442-10

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 442-11

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 442-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 442-40

Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016

R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

R. 442-54

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-6

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-7

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-8 et R. 444-9

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 444-10 et R. 444-11

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-12

Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 444-17, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

R. 444-18 à R. 444-28

R. 471-1 à R. 471-4

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

R. 471-5

Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

R. 471-6 à R. 472-1

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.