Code de l'éducation

Article R496-1

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Article R496-1

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009
R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-5Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)

R. 442-6-1

Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 (Décret sur la gestion des violences dans les écoles privées)
R. 442-9 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)
R. 442-10 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-11 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques)
R. 442-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-40 Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 (Mise à jour des références légales sur les signatures électroniques)
R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
R. 442-54 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17, 1er alinéa Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
R. 444-18 à R. 444-28 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 470-1 à R. 470-4 Résultant du décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 (Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écoles)
R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II. - Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50 (Organisation des écoles privées sous contrat simple), les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 (Définition et règles des organismes privés d'enseignement à distance) à R. 444-28 (Sanctions pour non-respect des règles des établissements privés d'enseignement à distance) mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17 (Transmission des observations et injonctions par les inspecteurs), les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 (Déclaration de dénomination pour les écoles privées) à R. 471-6 (Publicité distincte pour enseignement sur place et à distance) mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 16 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles scolaires en Polynésie française

Résumé. Cet article liste les règles applicables en Polynésie française pour les établissements scolaires, avec des adaptations spécifiques.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009
R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-4 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-5Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-8 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)
R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)

R. 442-6-1

Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 (Décret sur la gestion des violences dans les écoles privées)
R. 442-9 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)
R. 442-10 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-11 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques)
R. 442-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 442-13

R. 442-34

R. 442-38

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-40 Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 (Mise à jour des références légales sur les signatures électroniques)
R. 442-44, 1er alinéa

R. 442-50, 1er alinéa

Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
R. 442-54 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-1 et R. 444-2

R. 444-4 et R. 444-5

Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 444-17, 1er alinéa Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
R. 444-18 à R. 444-28 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 470-1 à R. 470-4 Résultant du décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 (Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écoles)
R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)
R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II. - Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50 (Organisation des écoles privées sous contrat simple), les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 (Définition et règles des organismes privés d'enseignement à distance) à R. 444-28 (Sanctions pour non-respect des règles des établissements privés d'enseignement à distance) mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17 (Transmission des observations et injonctions par les inspecteurs), les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 (Déclaration de dénomination pour les écoles privées) à R. 471-6 (Publicité distincte pour enseignement sur place et à distance) mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-954 du 14 octobre 2026art. 11 : Mise à jour des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La mise à jour clarifie et modernise les références aux articles applicables en Polynésie française, notamment en ajoutant des articles récents et en corrigeant des erreurs de formatage.

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au jeudi 15 octobre 2026

Modifié parDécret n°2025-542 du 16 juin 2025art. 2 : Ajout de deux articles réglementaires pour Wallis-et-Futuna

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du samedi 15 avril 2023 au mardi 17 juin 2025

Modifié parDécret n°2023-267 du 12 avril 2023art. 14 : Adaptation des règles scolaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

En résumé. L’article a été simplifié : la liste détaillée des articles et de leurs décrets d’application a été supprimée au profit d’une formulation générale.

Source : Légifrance