| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| R. 426-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009 |
| R. 426-3 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 426-4 | Résultant du |
| | décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement.R. 426-5Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement. |
| R. 426-6 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement. |
| R. 426-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 426-8 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement. |
| R. 426-9 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 426-10 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 426-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 426-14 | Résultant du |
| | |
| | décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement.R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement. |
| R. 426-18 et R. 426-19 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 426-20 | Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 (Modifications structurelles et fonctionnelles du CNED)Modifications structurelles et fonctionnelles du CNEDLe décret modifie l'organisation et les missions du CNED en ajoutant un conseil scientifique, en ajustant la composition de son conseil d'administration et en clarifiant certaines règles de fonctionnement. |
| R. 426-21 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 426-22 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. |
| R. 442-6-1 | Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 (Décret sur la gestion des violences dans les écoles privées)Décret sur la gestion des violences dans les écoles privéesLes écoles privées doivent signaler et gérer les violences, avec des règles spécifiques pour Wallis-et-Futuna. |
| R. 442-9 | Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)Modification des rôles dans l'éducation nationaleUn décret de 2012 modifie les rôles des responsables éducatifs pour mieux gérer l'éducation nationale et simplifie les règles de délégation de pouvoirs. |
| R. 442-10 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 442-11 | Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 (Simplification des termes administratifs dans les finances publiques)Simplification des termes administratifs dans les finances publiquesCe décret remplace les anciens termes comme trésorier-payeur général par des directeurs des finances publiques pour simplifier les procédures administratives. |
| R. 442-12 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 442-13 R. 442-34 R. 442-38 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 442-40 | Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 (Mise à jour des références légales sur les signatures électroniques)Mise à jour des références légales sur les signatures électroniquesCe décret met à jour les références des lois sur les signatures électroniques pour qu'elles correspondent aux nouvelles règles du Code civil. |
| R. 442-44, 1er alinéa R. 442-50, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 |
| R. 442-54 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 444-1 et R. 444-2 R. 444-4 et R. 444-5 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 444-6 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 444-7 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 444-8 et R. 444-9 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 444-10 et R. 444-11 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 444-12 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 444-17, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)Modification des règles des conseils de l'éducationCe décret modifie les règles des conseils de l'éducation, simplifie les procédures et permet aux enseignants sanctionnés de demander à reprendre leur travail. |
| R. 444-18 à R. 444-28 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 470-1 à R. 470-4 | Résultant du décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 (Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écoles)Lutte contre les violences et le harcèlement dans les écolesCe décret renforce la lutte contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes dans les écoles en instaurant des mesures de prévention, un questionnaire pour recueillir des données et des règles spécifiques pour l'outre-mer. |
| R. 471-1 à R. 471-4 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
| R. 471-5 | Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 (Modifications des règles pour les écoles privées)Modifications des règles pour les écoles privéesUn décret de 2018 modifie les règles pour ouvrir et gérer des écoles privées, en ajoutant des obligations comme un registre des élèves en internat et une liste annuelle des enseignants non contractuels. |
| R. 471-6 à R. 472-1 | Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |