I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
| D. 311-5 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 311-13-1 | Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 (Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement)Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développementCe décret permet aux élèves avec des troubles du neuro-développement d'avoir des aménagements pour les examens, comme plus de temps ou des aides techniques, sans toujours besoin d'un nouvel avis médical. |
| D. 312-1 D. 312-4 à D. 312-6 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 312-20 | Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)Nouveaux diplômes pour les langues à l'écoleUn décret ajoute des attestations pour les langues vivantes et régionales, délivrées par le recteur d'académie, et modifie le Code de l'éducation pour mieux organiser leur enseignement. |
| D. 312-42 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 312-43, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 |
| D. 313-14 à D. 313-17 | Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 (Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsCe décret modernise l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en élargissant ses missions, en modifiant son organisation et en renforçant les pouvoirs de son directeur général. |
| D. 313-18 | Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 (Réforme de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)Réforme de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsCe décret modifie l'organisation et les missions de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en clarifiant ses règles de fonctionnement, en élargissant ses compétences et en adaptant sa gestion financière. |
| D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21 | Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 (Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsCe décret modernise l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en élargissant ses missions, en modifiant son organisation et en renforçant les pouvoirs de son directeur général. |
| D. 313-27 | Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 (Réforme de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)Réforme de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsCe décret modifie l'organisation et les missions de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en clarifiant ses règles de fonctionnement, en élargissant ses compétences et en adaptant sa gestion financière. |
| D. 313-28 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 313-29 | Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 (Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)Modernisation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsCe décret modernise l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en élargissant ses missions, en modifiant son organisation et en renforçant les pouvoirs de son directeur général. |
| D. 313-32 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| D. 313-33 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. |
| D. 314-70 | Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé)Réorganisation du Réseau CanopéLe décret réorganise le Réseau Canopé, un réseau de ressources pédagogiques, en modifiant ses missions, sa gouvernance et son organisation territoriale. |
| D. 314-71, 1er et 3e alinéas | Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 |
| D. 314-71-1 à D. 314-73 | Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé)Réorganisation du Réseau CanopéLe décret réorganise le Réseau Canopé, un réseau de ressources pédagogiques, en modifiant ses missions, sa gouvernance et son organisation territoriale. |
| D. 314-74 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| D. 314-75 à D. 314-80 D. 314-82 D. 314-84 à D. 314-88 | Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé)Réorganisation du Réseau CanopéLe décret réorganise le Réseau Canopé, un réseau de ressources pédagogiques, en modifiant ses missions, sa gouvernance et son organisation territoriale. |
| D. 314-90 | Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. |
| D. 314-91 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| D. 331-64-1 | Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieurCe décret modifie le code de l'éducation pour adapter les règles d'inscription et d'admission dans l'enseignement supérieur, notamment avec la plateforme Parcoursup. |
| D. 332-12 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 332-16 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)Réforme du diplôme national du brevetLe décret réforme le diplôme national du brevet en simplifiant ses séries, en évaluant toutes les compétences du socle commun, et en modifiant son attribution et sa gestion. |
| D. 332-17 | Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet)Modification de l'attribution du diplôme national du brevetLe brevet des collèges sera maintenant attribué en fonction des notes du contrôle continu dans les matières obligatoires, avec une commission pour harmoniser ces notes. |
| D. 332-18 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)Réforme du diplôme national du brevetLe décret réforme le diplôme national du brevet en simplifiant ses séries, en évaluant toutes les compétences du socle commun, et en modifiant son attribution et sa gestion. |
| D. 332-19 | Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 (Modification de l'attribution du diplôme national du brevet)Modification de l'attribution du diplôme national du brevetLe brevet des collèges sera maintenant attribué en fonction des notes du contrôle continu dans les matières obligatoires, avec une commission pour harmoniser ces notes. |
| D. 332-20 | Résultant du décret n° 2025-183 du 26 février 2025 (Modifications du diplôme national du brevet et adaptations pour l'outre-mer)Modifications du diplôme national du brevet et adaptations pour l'outre-merUn nouveau décret permet d'ajouter 'très bien avec les félicitations du jury' au diplôme national du brevet et adapte les règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer. |
| D. 332-21 et D. 332-22 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)Réforme du diplôme national du brevetLe décret réforme le diplôme national du brevet en simplifiant ses séries, en évaluant toutes les compétences du socle commun, et en modifiant son attribution et sa gestion. |
| D. 332-23 et D. 332-24 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèvesCe décret modifie le livret scolaire pour mieux informer les parents des progrès de leurs enfants et évaluer les compétences des élèves. |
| D. 332-25 | Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale)Modification du certificat de formation généraleLe décret modifie le certificat de formation générale pour l'ouvrir à plus d'élèves, valider des compétences spécifiques et changer son mode de délivrance. |
| D. 332-26 | Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 (Modification du jury du certificat de formation générale)Modification du jury du certificat de formation généraleUn décret de 2012 modifie la composition du jury du certificat de formation générale pour le simplifier et inclure plus de personnel. |
| D. 332-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 332-29 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèvesCe décret modifie le livret scolaire pour mieux informer les parents des progrès de leurs enfants et évaluer les compétences des élèves. |
| D. 333-9 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 334-1 à D. 334-2 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 334-3 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 334-4 | Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 (Modifications des épreuves du baccalauréat)Modifications des épreuves du baccalauréatUn nouveau décret ajoute les maths aux épreuves finales du bac et change les règles de contrôle continu, mais ces changements ne s'appliqueront qu'à partir de 2027. |
| D. 334-4-1 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 334-5 à D. 334-7 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 334-7-1 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (Simplification des règles d'évaluation du baccalauréat)Simplification des règles d'évaluation du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat pour simplifier l'évaluation et limiter la conservation des notes en cas d'échec. |
| D. 334-8 et D. 334-9 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 334-10 | Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 (Modification des règles du baccalauréat général et technologique)Modification des règles du baccalauréat général et technologiqueLe décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique, limitant les points bonus pour ceux qui ont moins de 8/20 au premier groupe d'épreuves. |
| D. 334-11 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)Modernisation du baccalauréat français internationalCe décret modernise le baccalauréat français international en étendant son accès, en clarifiant ses règles et en renforçant son ouverture aux élèves étrangers. |
| D. 334-12 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 334-13 et D. 334-14 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (Simplification des règles d'évaluation du baccalauréat)Simplification des règles d'évaluation du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat pour simplifier l'évaluation et limiter la conservation des notes en cas d'échec. |
| D. 334-15 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 334-15-1 à D. 334-17 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 334-18 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 334-19 | Résultant du décret n° 2026-114 du 20 février 2026 (Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréat)Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréatUn décret permet des épreuves de remplacement pour les évaluations scolaires et met à jour les règles du baccalauréat pour certaines régions. |
| D. 334-20 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 334-21 | Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)Modernisation du baccalauréat français internationalCe décret modernise le baccalauréat français international en étendant son accès, en clarifiant ses règles et en renforçant son ouverture aux élèves étrangers. |
| D. 334-21-1 et D. 334-22 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 334-25 | Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 (Renforcement des mesures contre la triche au baccalauréat)Renforcement des mesures contre la triche au baccalauréatUn décret durcit les règles contre la triche au baccalauréat, en punissant même les tentatives de fraude et en élargissant les sanctions possibles. |
| D. 334-26 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 334-27 | Résultant du décret n° 2026-136 du 27 février 2026 (Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examens)Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examensUn nouveau décret oblige les correcteurs à signaler rapidement toute fraude détectée lors des examens et modifie les règles d'annulation des épreuves. |
| D. 334-27-1 | Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 (Renforcement des mesures contre la triche au baccalauréat)Renforcement des mesures contre la triche au baccalauréatUn décret durcit les règles contre la triche au baccalauréat, en punissant même les tentatives de fraude et en élargissant les sanctions possibles. |
| D. 334-28 à D. 334-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 334-31 à D. 334-32 | Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréatCe décret modifie les règles de discipline pour les examens du baccalauréat, en précisant les sanctions pour triche et en organisant la délégation de signature des actes disciplinaires. |
| D. 334-32-1 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 334-33 | Résultant du décret n° 2026-136 du 27 février 2026 (Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examens)Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examensUn nouveau décret oblige les correcteurs à signaler rapidement toute fraude détectée lors des examens et modifie les règles d'annulation des épreuves. |
| D. 334-34 | Résultant du décret n° 2026-136 du 27 février 2026 (Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examens)Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examensUn nouveau décret oblige les correcteurs à signaler rapidement toute fraude détectée lors des examens et modifie les règles d'annulation des épreuves. |
| D. 336-1 | Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 (Décret sur l'enseignement en langues étrangères et la flexibilité de l'orientation scolaire)Décret sur l'enseignement en langues étrangères et la flexibilité de l'orientation scolaireCe décret permet d'enseigner certaines matières dans une langue étrangère ou régionale et facilite les changements de voie d'orientation pour les élèves, avec des procédures spécifiques et l'accord des parents. |
| D. 336-2 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 336-3 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 336-4 | Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 (Modifications des épreuves du baccalauréat)Modifications des épreuves du baccalauréatUn nouveau décret ajoute les maths aux épreuves finales du bac et change les règles de contrôle continu, mais ces changements ne s'appliqueront qu'à partir de 2027. |
| D. 336-4-1 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 336-5 à D. 336-7 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 336-7-1 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (Simplification des règles d'évaluation du baccalauréat)Simplification des règles d'évaluation du baccalauréatCe décret modifie les règles du baccalauréat pour simplifier l'évaluation et limiter la conservation des notes en cas d'échec. |
| D. 336-8 et D. 336-9 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 336-10 | Résultant du décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 (Modification des règles du baccalauréat général et technologique)Modification des règles du baccalauréat général et technologiqueLe décret modifie les règles du baccalauréat général et technologique, limitant les points bonus pour ceux qui ont moins de 8/20 au premier groupe d'épreuves. |
| D. 336-11 | Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréatUn décret modifie les règles du baccalauréat pour inclure une mention des disciplines enseignées en langue vivante, avec application à partir de 2021. |
| D. 336-12 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 (Conservation des notes au baccalauréat technologique)Conservation des notes au baccalauréat technologiqueLes élèves de bac techno peuvent garder leurs bonnes notes même s'ils changent de série, avec des règles spéciales pour ceux en situation de handicap. |
| D. 336-15 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 336-15-1 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 336-16 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 336-17 | Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. |
| D. 336-18 | Résultant du décret n° 2026-114 du 20 février 2026 (Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréat)Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréatUn décret permet des épreuves de remplacement pour les évaluations scolaires et met à jour les règles du baccalauréat pour certaines régions. |
| D. 336-19 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 336-20 | Résultant du décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 (Modifications des règles du baccalauréat technologique)Modifications des règles du baccalauréat technologiqueCe décret modifie les règles du bac techno pour évaluer plus d'options et changer la composition du jury. |
| D. 336-20-1 | Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)Réforme du baccalauréat généralCe décret réforme le baccalauréat général en introduisant des enseignements de spécialité, des épreuves terminales et un contrôle continu, tout en supprimant les séries. |
| D. 336-21 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 336-22 | Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtCe décret crée des directions régionales pour gérer l'alimentation, l'agriculture et la forêt, en précisant leurs missions et leur organisation. |
| D. 336-22-1 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)Renforcement des règles contre la triche au baccalauréatCe décret renforce les règles contre la triche au baccalauréat et simplifie les sanctions pour tous les types de bac. |
| D. 336-49 à D. 336-58 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 337-1 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-2 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-3 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-3-1 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-4 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-5 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-6 | Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. |
| D. 337-7 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-8 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-9 | Résultant du décret n° 2019-155 8 du 30 décembre 2019 |
| D. 337-10 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-11 | Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 (Simplification des modalités d'examen pour les apprentis)Simplification des modalités d'examen pour les apprentisCe décret simplifie et élargit les lieux où les apprentis peuvent passer leurs examens, comme le CAP, le bac pro en agriculture et le brevet professionnel. |
| D. 337-12 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-13 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-14 | Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 (Simplification des modalités d'examen pour les apprentis)Simplification des modalités d'examen pour les apprentisCe décret simplifie et élargit les lieux où les apprentis peuvent passer leurs examens, comme le CAP, le bac pro en agriculture et le brevet professionnel. |
| D. 337-16 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-16-1 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-17 et D. 337-18 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-18-1 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-19 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-20 et D. 337-20-1 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-21 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-21-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| D. 337-22 et D. 337-23 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)Organisation des examens et formations maritimesCe décret organise les examens et la formation pour les métiers de la mer, en précisant les rôles des ministres concernés. |
| D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimesCe décret facilite l'accès et la validation des formations professionnelles maritimes en modifiant le code de l'éducation. |
| D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-25-1 | Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)Organisation des examens et formations maritimesCe décret organise les examens et la formation pour les métiers de la mer, en précisant les rôles des ministres concernés. |
| D. 337-51 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-52 et 337-53 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-54 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-55 | Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer, en créant et modifiant des articles du Code de l'éducation pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| D. 337-59 | Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnelsCe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, comme le brevet d'études professionnelles, en supprimant certaines exigences et en facilitant l'accès aux personnes handicapées. |
| D. 337-60 | Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. |
| D. 337-61 | Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnelCe décret simplifie les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences. |
| D. 337-62 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-63 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-64, 1er, 2e, 4e et 6e alinéas | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-65 | Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 (Modification des règles du baccalauréat professionnel)Modification des règles du baccalauréat professionnelUn décret modifie les règles du baccalauréat pro pour clarifier les stages, les épreuves et le projet de fin d'études, avec des adaptations pour l'outre-mer. |
| D. 337-66-1 | Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 (Modification des règles du baccalauréat professionnel)Modification des règles du baccalauréat professionnelUn décret modifie les règles du baccalauréat pro pour clarifier les stages, les épreuves et le projet de fin d'études, avec des adaptations pour l'outre-mer. |
| D. 337-67 à D. 337-69 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-70 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-71 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-72 et D. 337-73 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-74 et D. 337-74-1 | Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 (Simplification des modalités d'examen pour les apprentis)Simplification des modalités d'examen pour les apprentisCe décret simplifie et élargit les lieux où les apprentis peuvent passer leurs examens, comme le CAP, le bac pro en agriculture et le brevet professionnel. |
| D. 337-76 | Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009 |
| D. 337-77 | Résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 (Modification des modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel)Modification des modalités d'évaluation du baccalauréat professionnelCe décret change la façon dont le bac pro est évalué, avec des épreuves ponctuelles et moins de contrôle continu. |
| D. 337-78 et D. 337-79 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-80 | Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009 |
| D. 337-81 | Résultant du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 (Réforme du baccalauréat professionnel)Réforme du baccalauréat professionnelLe décret modifie les règles du bac pro en remplaçant l'examen unique par une moyenne générale et en permettant d'obtenir le diplôme même en cas d'absence justifiée à une épreuve. |
| D. 337-82 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-83 à D. 337-85 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-86 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-87 | Résultant du décret n° 2009-145 du 10 février 2009 |
| D. 337-88 et D. 337-89 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-89-1 | Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 (Organisation d'examens par visioconférence)Organisation d'examens par visioconférenceCe décret permet d'organiser des examens comme le bac techno et pro par visioconférence, à condition de vérifier l'identité des candidats et la présence des personnes autorisées. |
| D. 337-90 | Résultant du décret n° 2012-197 du 8 février 2012 (Possibilité d'obtenir plusieurs diplômes professionnels simultanément)Possibilité d'obtenir plusieurs diplômes professionnels simultanémentCe décret permet aux apprentis et aux titulaires de contrats de professionnalisation de passer deux CAP ou deux spécialités de bac pro en même temps, à partir des examens de 2012. |
| D. 337-91 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-93-1 | Résultant du décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 (Organisation d'examens par visioconférence)Organisation d'examens par visioconférenceCe décret permet d'organiser des examens comme le bac techno et pro par visioconférence, à condition de vérifier l'identité des candidats et la présence des personnes autorisées. |
| D. 337-94 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-94-1 | Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)Renforcement des règles contre la triche au baccalauréatCe décret renforce les règles contre la triche au baccalauréat et simplifie les sanctions pour tous les types de bac. |
| D. 337-95 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-96 et D. 337-97 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-98 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-99 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-100 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-101 | Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. |
| D. 337-102 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-105 | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-105-1 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-106 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-107 et D. 337-108 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-109 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-110 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-111 D. 337-113 | Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 (Simplification des modalités d'examen pour les apprentis)Simplification des modalités d'examen pour les apprentisCe décret simplifie et élargit les lieux où les apprentis peuvent passer leurs examens, comme le CAP, le bac pro en agriculture et le brevet professionnel. |
| D. 337-114 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-115 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-117 et D. 337-118 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-119 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-119-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| D. 337-120 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-121 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-122 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-123 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-125 et D. 337-126 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-127, 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e alinéas | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-129, 2e à 6e alinéas | Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. |
| D. 337-130, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 |
| D. 337-131 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-132 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-133 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-134 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-135 | Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnelsCe décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet. |
| D. 337-136 | Résultant du décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 (Modification du brevet des métiers d'art)Modification du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut maintenant inclure une option de langue vivante à la place d'une évaluation spécifique. |
| D. 337-137 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-137-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-138-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 337-139 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. |
| D. 337-140 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-141 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. |
| D. 337-142 et D. 337-145 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-146 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-147 et D. 337-148 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-149 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. |
| D. 337-150 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-150-1 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 337-151 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. |
| D. 337-152 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-153 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 337-154 et D. 337-154-1 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-155 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. |
| D. 337-156 et D. 337-157 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 337-158 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-158-1 | Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)Modernisation des examens professionnels avec la visioconférenceCe décret permet aux épreuves et réunions de jury de certains examens professionnels (CAP, BEP, BP, BMA, mentions complémentaires) d'être organisées par visioconférence à partir de 2016. |
| D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. |
| D. 337-183 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-184 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-185, D. 337-186 et D. 337-190 à D. 337-196 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-197 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-198 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-199 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-200 et D. 337-201 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-202 et D. 337-203 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-204 à D. 337-205 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-206 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-207 et D. 337-208 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-209 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-210 à D. 337-218 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 337-219 | Résultant du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 (Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnement)Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 : Améliorations des services publics, protection des consommateurs et de l'environnementCe décret de septembre 2026 améliore les services publics, protège mieux les consommateurs et l'environnement, et modifie les règles des contrats et des locations. |
| D. 337-220 à D. 337-225 | Résultant du décret n° 2026-88 du 13 février 2026 (Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu)Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnuLe décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite. |
| D. 338-9 | Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 (Modification des diplômes professionnels)Modification des diplômes professionnelsCe décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en changeant leurs niveaux de classification et en ajoutant des mentions. |
| D. 338-11 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 338-12 et D. 338-13 | Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 |
| D. 338-14 à D. 338-17 | Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 ('Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règles)'Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règlesUn décret modifie les règles du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' pour le simplifier et l'adapter aux nouvelles exigences. |
| D. 338-18 | Résultant du décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 |
| D. 338-18-1 et D. 338-19 | Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 ('Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règles)'Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règlesUn décret modifie les règles du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' pour le simplifier et l'adapter aux nouvelles exigences. |
| D. 338-20 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| D. 338-21 et D. 338-21-1 | Résultant du décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 ('Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règles)'Un des meilleurs ouvriers de France': simplification et adaptation des règlesUn décret modifie les règles du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' pour le simplifier et l'adapter aux nouvelles exigences. |
| D. 338-22 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
| D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)Création du CEREQ pour l'éducation internationaleCe décret crée et organise le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour améliorer l'éducation à l'international. |
| D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 |
| D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
| D. 338-30 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)Création du CEREQ pour l'éducation internationaleCe décret crée et organise le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour améliorer l'éducation à l'international. |
| D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
| D. 338-32 | Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 (Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement)Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développementCe décret permet aux élèves avec des troubles du neuro-développement d'avoir des aménagements pour les examens, comme plus de temps ou des aides techniques, sans toujours besoin d'un nouvel avis médical. |
| D. 338-33 à D. 338-38 | Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 (Création d'un nouveau diplôme de compétence en langue)Création d'un nouveau diplôme de compétence en langueUn nouveau diplôme de langue est créé, sans besoin de formation préalable, avec des examens dans des centres agréés. |
| D. 338-39 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 338-40 et D. 338-41 | Résultant du décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 (Création d'un nouveau diplôme de compétence en langue)Création d'un nouveau diplôme de compétence en langueUn nouveau diplôme de langue est créé, sans besoin de formation préalable, avec des examens dans des centres agréés. |
| D. 338-42 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)Modifications dans le Code de l'éducationCe décret modifie plusieurs aspects du Code de l'éducation, notamment en élargissant les compétences des inspecteurs généraux pour inclure le sport et la recherche, et en ajustant la composition de divers conseils et comités. |
| D. 338-43 à D. 338-47 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 341-41 et D. 341-45 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 351-27 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 351-28 | Résultant du décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 (Aménagements d'examen pour les élèves handicapés)Aménagements d'examen pour les élèves handicapésLes élèves handicapés doivent demander leurs aménagements d'examen avant une date limite, sauf si leur handicap est révélé plus tard. |
| D. 351-28-1 | Résultant du décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 (Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement)Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développementCe décret permet aux élèves avec des troubles du neuro-développement d'avoir des aménagements pour les examens, comme plus de temps ou des aides techniques, sans toujours besoin d'un nouvel avis médical. |
| D. 351-29 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 351-30 | Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)Modification des rôles des recteurs d'académieCe décret précise et élargit les rôles des recteurs d'académie, notamment dans la gestion des examens, des affectations et des certifications, tout en modifiant plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les compétences administratives à un niveau régional. |
| D. 351-31 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| D. 361-3 et D. 361-4 | Résultant du décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 (Modification du mode de délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre)Modification du mode de délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtreLe décret transfère la responsabilité de délivrer le diplôme d'État de professeur de théâtre des préfets de région aux établissements d'enseignement supérieur habilités. |
| D. 361-5 et D. 361-6 | Résultant du décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur dans le spectacle vivant)Accréditation des établissements d'enseignement supérieur dans le spectacle vivantCe décret impose aux écoles d'art de demander une autorisation pour délivrer des diplômes nationaux dans les domaines du spectacle vivant, et précise les règles pour devenir professeur de musique ou de danse. |
| D. 363-2, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 |
II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les références au recteur de région académique, au recteur d'académie, au recteur, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou au directeur académique des services de l'éducation nationale sont remplacées par la référence au vice-recteur ;
2° A l'article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement., après les mots : " Les programmes " sont insérés les mots : " du second degré et des enseignements supérieurs dispensés au sein des établissements du second degré " ;
3° A l'article D. 311-13-1 (Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développement)Art. D.311-13-1Aménagements d'examens pour les élèves avec troubles du neuro-développementLes élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent avoir des aménagements aux examens, comme plus de temps ou des aides techniques. :
a) Les mots : " examens ou concours de l'enseignement scolaire qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé " sont remplacés par les mots : " examens ou concours nationaux de l'enseignement scolaire qui disposent d'un accompagnement spécifique " ;
b) Les mots : " dans le cadre du plan d'accompagnement personnalisé " sont remplacés par les mots : " dans le cadre de la scolarité " ;
4° A l'article D. 312-1 (L'EPS dans l'enseignement public)Art. D.312-1L'EPS dans l'enseignement publicL'éducation physique et sportive est obligatoire pour tous les élèves, adaptée à leur âge et à leurs capacités., les mots : " et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public " sont remplacés par les mots : " des enseignements du second degré " ;
5° Au premier alinéa de l'article D. 312-4 (Dispense d'EPS aux examens pour inaptitude médicale)Art. D.312-4Dispense d'EPS aux examens pour inaptitude médicaleSeuls les élèves totalement inaptes pour toute l'année scolaire peuvent être dispensés d'éducation physique et sportive aux examens, sur présentation d'un certificat médical., après les mots : " Dans les examens " est inséré le mot : " nationaux " et les mots : " qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux articles R. 312-2 (Certificat médical pour l'inaptitude physique en éducation sportive)Art. R.312-2Certificat médical pour l'inaptitude physique en éducation sportiveLes élèves qui ne peuvent pas faire de sport à cause d'un problème de santé doivent avoir un certificat médical pour le prouver. et R. 312-3 (Certificats d'inaptitude en éducation physique)Art. R.312-3Certificats d'inaptitude en éducation physiqueLes médecins scolaires peuvent délivrer des certificats d'inaptitude pour le sport, et reçoivent ceux pour les inaptitudes de plus de trois mois. " sont remplacés par les mots : " intervenant en matière de santé scolaire qui délivre, à cet effet, un certificat médical " ;
6° A l'article D. 312-5 (Dispense médicale pour l'épreuve d'EPS)Art. D.312-5Dispense médicale pour l'épreuve d'EPSUn certificat médical dispensant un élève de l'épreuve d'éducation physique et sportive lors d'un examen annuel le dispense définitivement de cette épreuve., les mots : " d'examen " sont remplacés par les mots : d'un examen national " ;
7° A l'article D. 312-6 (Adaptation de l'épreuve d'EPS pour les élèves handicapés ou inaptes)Art. D.312-6Adaptation de l'épreuve d'EPS pour les élèves handicapés ou inaptesLes élèves handicapés ou partiellement inaptes peuvent passer une épreuve d'éducation physique adaptée, sous conditions médicales., les mots : " d'examen " sont remplacés par les mots : " de l'examen national " et les mots : " par le médecin de santé scolaire " sont remplacés par les mots : " par un médecin intervenant en matière de santé scolaire " ;
8° L'article D. 312-20 (Délivrance des attestations de langues étrangères)Art. D.312-20Délivrance des attestations de langues étrangèresLes attestations et certifications de compétences en langues étrangères sont délivrées par le recteur d'académie. est ainsi rédigé :
" Art. D. 312-20.-Au vu des résultats obtenus dans les évaluations pour les langues vivantes présentées à l'examen du baccalauréat, des attestations de connaissances et compétences acquises en langues vivantes sont délivrées par le vice-recteur, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. " ;
9° A l'article D. 312-42 (Formation des enseignants aux premiers secours)Art. D.312-42Formation des enseignants aux premiers secoursLes enseignants reçoivent une formation pour apprendre aux élèves les bases des premiers secours., après les mots : les enseignants sont insérés les mots : " de l'éducation nationale mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " et les mots : " Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé " sont remplacés par le mot : " Ils " ;
10° A l'article D. 312-43 (Enseignement obligatoire des règles de sécurité routière)Art. D.312-43Enseignement obligatoire des règles de sécurité routièreLes écoles doivent enseigner les règles de sécurité routière à tous les élèves, apprentis et même aux non-scolarisés pour qu'ils deviennent des usagers responsables de la route., les mots : " du premier et ", " des horaires et " et " en vue d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de sécurité routière " sont supprimés ;
10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14 (Rôle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)Art. D.313-14Rôle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsL'Office national d'information sur les enseignements et les professions aide à informer et guider les élèves dans leur choix de carrière., les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 (Rôle et missions de France compétences)Art. L.6123-5Rôle et missions de France compétencesFrance compétences est une institution qui gère et distribue des fonds pour financer la formation professionnelle, comme l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. à L. 6123-14 (Contrôle financier des opérateurs de compétences)Art. L.6123-14Contrôle financier des opérateurs de compétencesUn décret précise les règles pour la gestion et le contrôle des finances des opérateurs de compétences par France Compétences. du code du travailen vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés ;
11° A l'article D. 314-71 (Rôle du Réseau Canopé dans l'éducation)Art. D.314-71Rôle du Réseau Canopé dans l'éducationLe Réseau Canopé aide les enseignants et les écoles en fournissant des outils et des services pour améliorer l'éducation. :
a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire " sont remplacés par les mots : " et des communautés universitaires " ;
b) Au troisième alinéa, les mots : " et à l'accompagnement de tous les membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et " sont remplacés par les mots : " notamment en complément des missions " :
12° A l'article D. 314-71-1 (Rôle du Réseau Canopé dans la conservation et la diffusion de l'histoire de l'éducation)Art. D.314-71-1Rôle du Réseau Canopé dans la conservation et la diffusion de l'histoire de l'éducationLe Réseau Canopé gère un musée et des collections sur l'éducation, les rend accessibles au public et organise des événements., après le mot : " muséographiques " est inséré le mot : " nationales " ;
13° L'article D. 331-64-1 (Avis du chef d'établissement sur l'orientation post-bac)Art. D.331-64-1Avis du chef d'établissement sur l'orientation post-bacEn terminale, le chef d'établissement donne un avis sur les choix d'études supérieures des élèves, en tenant compte de leurs compétences et de leurs projets. est ainsi rédigé :
" Art. D. 331-64-1.-En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. " ;
14° Au premier alinéa de l'article D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-17Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu en combinant les notes des enseignements obligatoires et celles d'un examen., les mots : " de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., " sont remplacés par les mots : " des connaissances et des compétences acquises à l'issue de la scolarité au collège " ;
15° Les premier et deuxième alinéas de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet)Art. D.332-19Attribution du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur d'académie, avec des membres nommés selon des règles précises. sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le vice-recteur. " ;
16° A l'article D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale)Art. D.332-23Accès au certificat de formation généraleLe certificat de formation générale est accessible à divers élèves, dont ceux en difficulté scolaire, handicapés, ou non soumis à l'obligation scolaire. :
a) Au premier alinéa, après le mot : " diplôme " est inséré le mot : " national " ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 (Enseignements adaptés pour élèves en difficulté)Art. D.332-7Enseignements adaptés pour élèves en difficultéLes collèges proposent des enseignements adaptés pour les élèves en grandes difficultés, avec une admission décidée par une commission spécialisée. du présent code " sont remplacés par les mots : " bénéficiant d'un enseignement adapté " ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : " selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés)Art. L.112-1Droit à l'éducation pour les enfants handicapésL'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin. du présent code " sont remplacés par les mots : " dans des conditions adaptées à leur situation " ;
17° A l'article D. 332-26 (Composition du jury du certificat de formation générale)Art. D.332-26Composition du jury du certificat de formation généraleLe jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie et comprend principalement des enseignants et des professionnels. :
a) Au 1°, les mots : ", intervenant en particulier comme formateurs d'adultes " sont supprimés ;
b) Le 2° est ainsi rédigé :
" 2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par ces organismes. " ;
c) Au dernier alinéa, les mots : " notamment un représentant de chacun des ministères " sont remplacés par les mots : " ainsi que des organismes territoriaux chargés de l'emploi et de la formation professionnelle. " ;
18° A l'article D. 333-9 (Formations post-secondaires dans certains lycées)Art. D.333-9Formations post-secondaires dans certains lycéesCertains lycées proposent des formations après le secondaire pour préparer aux études supérieures, aux BTS ou à des qualifications équivalentes., après les mots : " arrêté du ministre chargé de l'éducation, " sont insérés les mots : " sous réserve de l'accord des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie, " ;
19° Au septième alinéa de l'article D. 334-8 (Notes et conditions de réussite au baccalauréat)Art. D.334-8Notes et conditions de réussite au baccalauréatLes notes du baccalauréat vont de 0 à 20, et la moyenne doit être au moins 10 pour réussir., au premier alinéa de l'article D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap)Art. D.334-14Conservation des notes pour les candidats en situation de handicapLes élèves en situation de handicap peuvent garder leurs notes d'épreuves réussies pendant cinq ans pour le baccalauréat., au septième alinéa de l'article D. 336-8 (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique)Art. D.336-8Calcul des notes et admission au baccalauréat technologiqueL'article explique comment sont notées les épreuves du bac techno, avec des notes de 0 à 20, et comment on calcule la moyenne pour être admis. et au premier alinéa de l'article D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap)Art. D.334-14Conservation des notes pour les candidats en situation de handicapLes élèves en situation de handicap peuvent garder leurs notes d'épreuves réussies pendant cinq ans pour le baccalauréat., les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap)Art. L.114Définition du handicapUn handicap est une difficulté à vivre normalement à cause d'un problème de santé durable.” sont supprimés ;
20° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général)Art. D.334-21Composition des jurys du baccalauréat généralL'article explique comment sont choisis et organisés les jurys du baccalauréat général, avec des professeurs et inspecteurs comme membres., il est ajouté une phrase ainsi rédigée : " Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné. " ;
21° Au neuvième alinéa de l'article D. 334-26 (Composition et rôle de la commission de discipline du baccalauréat)Art. D.334-26Composition et rôle de la commission de discipline du baccalauréatLa commission de discipline du baccalauréat est composée de plusieurs membres, dont un président enseignant-chercheur, et a pour rôle d'examiner les cas de fraude ou tentative de fraude lors des épreuves du baccalauréat., après les mots : " suppléant de ce dernier " sont insérés les mots : " ou d'un président du jury du baccalauréat enseignant-chercheur " ;
22° Au deuxième alinéa de l'article D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique)Art. D.336-20Composition des jurys du baccalauréat technologiqueL'article explique comment sont choisis et organisés les membres des jurys du baccalauréat technologique., il est ajouté une phrase ainsi rédigée : " Toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné. " ;
23° (Abrogé) ;
24° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP)Art. D.337-2Définition et organisation des spécialités du CAPL'article explique comment sont définies les spécialités du CAP, un diplôme professionnel, et comment il est organisé en unités de compétences., les mots : " mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus." sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;
25° A l'article D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP)Art. D.337-6Les différentes voies pour préparer le CAPLe CAP peut être préparé en deux ans à l'école, en apprentissage, ou par la formation continue. :
a) Au premier alinéa, d'une part, les mots : " établissement public local d'enseignement " sont remplacés par les mots : " établissement d'enseignement secondaire public ", d'autre part, les mots : " défini au livre II de la sixième partie du code du travail" et les mots : " définie au livre III de la sixième partie du même code" sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " et conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation., " sont supprimés ;
26° A l'article D. 337-7 (Conditions pour passer le CAP)Art. D.337-7Conditions pour passer le CAPL'article explique qui peut passer le CAP et comment. :
a) Au a, les mots : " dans un établissement public local d'enseignement " sont remplacés par les mots : " dans un établissement d'enseignement secondaire public " ;
b) Au c, les mots : " définie au livre III de la sixième partie du code du travail" sont supprimés ;
27° Le 2° de l'article D. 337-11 (Conditions d'évaluation du CAP)Art. D.337-11Conditions d'évaluation du CAPPour obtenir le CAP, au moins quatre épreuves sont évaluées pendant la formation pour certains candidats, comme les apprentis ou ceux en formation continue. est ainsi rédigé :
" 2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis relevant d'un organisme public ou habilité dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP)Art. D.337-14Modalités d'évaluation du CAPL'article explique comment les épreuves du CAP sont notées et évaluées, avec des règles différentes selon les types de formation. ; "
28° A l'article D. 337-21 (Organisation des examens du CAP)Art. D.337-21Organisation des examens du CAPChaque année, il y a au moins une session d'examen pour le CAP, et normalement on ne peut passer qu'un seul CAP par session. :
a) Au premier et au quatrième alinéas, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " dans le cadre du vice-rectorat, le cas échéant en collaboration avec un autre vice-rectorat, une académie ou un groupement d'académies " ;
b) Au troisième alinéa, les mots : " conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières)Art. L.6222-5-1Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat d'apprentissage pour des activités saisonnières, permettant à l'apprenti d'obtenir deux qualifications professionnelles., " et les mots : " conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières)Art. L.6325-4-1Contrat de professionnalisation pour activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour une activité saisonnière, permettant d'acquérir une ou deux qualifications., " sont supprimés ;
29° A l'article D. 337-22 (Organisation des jurys pour le CAP)Art. D.337-22Organisation des jurys pour le CAPL'article explique comment sont organisés les jurys pour les examens du CAP, avec la participation de professionnels et d'enseignants. :
a) Au premier alinéa, les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ou, le cas échéant, au sein de l'académie ou du groupement d'académies chargé d'organiser l'examen du certificat d'aptitude professionnelle " ;
b) Au troisième alinéa, les mots : " par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " ;
30° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-52 (Définition du baccalauréat professionnel)Art. D.337-52Définition du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel prouve qu'on a les compétences pour un métier précis, avec des règles claires sur ce qu'il faut savoir et savoir faire., les mots : " mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus." sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;
31° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-55 (Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-55Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut être préparé dans des lycées, par apprentissage, ou via la formation continue. sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le baccalauréat professionnel est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ;
32° A l'article D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro)Art. D.337-59Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac proLes élèves de première peuvent obtenir une attestation intermédiaire si leurs notes sont suffisantes., les mots : " dans les établissements publics locaux d'enseignement " sont remplacés par les mots " dans les établissements d'enseignement secondaire publics " ;
33° A l'article D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro)Art. D.337-60Durée de la formation en apprentissage pour le bac proLa formation pour le baccalauréat professionnel en apprentissage dure au moins 1850 heures, mais peut être réduite à 1350 ou 675 heures selon la durée du contrat. :
a) Au premier alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation." sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire." sont supprimés ;
34° A l'article D. 337-63 (Adaptation de la formation au bac pro)Art. D.337-63Adaptation de la formation au bac proPour obtenir le baccalauréat pro, on regarde tes études, diplômes et compétences pour adapter ta formation., après le mot : " français " est inséré le mot : ", néo-calédoniens " ;
35° Au premier alinéa de l'article D. 337-74 (Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-74Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnelL'article explique comment les épreuves du bac pro sont évaluées, soit par contrôle en cours de formation, soit par des examens ponctuels., les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1 (Contrôle en cours de formation pour le bac pro agricole)Art. D.337-74-1Contrôle en cours de formation pour le bac pro agricoleLes centres de formation d'apprentis pour le bac pro en agriculture peuvent évaluer les élèves pendant leur formation., par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) " sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public " ;
36° A l'article D. 337-89 (Session annuelle du baccalauréat professionnel)Art. D.337-89Session annuelle du baccalauréat professionnelChaque année, il y a au moins une session d'examen pour le baccalauréat professionnel dans une académie ou un groupement d'académies., les mots : " d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " du territoire ou par mutualisation avec des académies de métropole ou d'outre-mer " ;
37° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-90 (Inscription au baccalauréat professionnel)Art. D.337-90Inscription au baccalauréat professionnelNormalement, on ne peut passer qu'une seule spécialité de bac pro à la fois, mais ceux qui ont un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent en passer deux., les mots : " conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières)Art. L.6222-5-1Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat d'apprentissage pour des activités saisonnières, permettant à l'apprenti d'obtenir deux qualifications professionnelles., ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières)Art. L.6325-4-1Contrat de professionnalisation pour activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour une activité saisonnière, permettant d'acquérir une ou deux qualifications." sont remplacés par les mots : " ou d'un contrat de professionnalisation " ;
38° A l'article D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel)Art. D.337-93Composition du jury du baccalauréat professionnelL'article explique comment est formé le jury pour le baccalauréat professionnel, avec des enseignants et des professionnels du secteur concerné. :
a) Au deuxième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : " Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé, un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné. " ;
b) Au huitième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : " Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé exerçant dans un établissement d'enseignement agricole, un professeur certifié de l'enseignement agricole ou un professeur de lycée professionnel agricole peut être désigné. " ;
39° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables., les références : " D. 337-57, D. 337-58, " sont supprimées ;
40° Au troisième alinéa de l'article D. 337-97 (Les exigences du brevet professionnel)Art. D.337-97Les exigences du brevet professionnelLe brevet professionnel est un diplôme qui atteste des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un métier spécifique., les mots : " mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus." sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;
41° Aux 1° et 2° de l'article D. 337-99 (Les différentes voies de préparation du brevet professionnel)Art. D.337-99Les différentes voies de préparation du brevet professionnelLe brevet professionnel peut être préparé par la formation continue, l'apprentissage, à distance ou même partiellement à l'étranger., la référence, respectivement, aux livres III et II
de la sixième partie réglementaire du code du travailest supprimée ;
42° A l'article D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel)Art. D.337-101Conditions de préparation du brevet professionnelLes règles pour préparer le brevet professionnel diffèrent selon la voie choisie : pas de durée minimale en formation continue, mais 400 heures minimum par an en apprentissage. :
a) Au deuxième alinéa, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation." sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire." sont supprimés ;
43° Au premier alinéa de l'article D. 337-108 (Dispenses pour le brevet professionnel)Art. D.337-108Dispenses pour le brevet professionnelCertains diplômes ou expériences peuvent dispenser de passer certaines épreuves du brevet professionnel., après le mot " français " sont insérés les mots : " ou néo-calédoniens " :
44° Au premier alinéa de l'article D. 337-111 (Passage du brevet professionnel : modalités d'évaluation)Art. D.337-111Passage du brevet professionnel : modalités d'évaluationLes candidats au brevet professionnel peuvent passer des épreuves ponctuelles et être évalués en cours de formation, selon leur type d'apprentissage., les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) " sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public " ;
45° Au premier alinéa de l'article D. 337-114 (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage)Art. D.337-114Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissageLes apprentis passent un examen global pour obtenir le brevet professionnel, sauf exception. Ils doivent avoir une moyenne d'au moins 10/20 pour réussir., les mots : " dans les conditions prévues par le code du travail" sont supprimés ;
46° Au troisième alinéa de l'article D. 337-116 (Absence aux épreuves du brevet professionnel)Art. D.337-116Absence aux épreuves du brevet professionnelUn candidat absent à une épreuve du brevet professionnel ne peut pas obtenir son diplôme, sauf si son absence est justifiée., les mots : " sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen du brevet professionnel " et les mots : " par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " par le vice-recteur en Nouvelle-Calédonie ou par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " ;
47° A l'article D. 337-122 (Décision du jury pour le brevet professionnel)Art. D.337-122Décision du jury pour le brevet professionnelLe brevet professionnel est décerné après une décision du jury, qui est formé par les recteurs d'académie pour chaque session d'examen., les mots : " dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ou dans un cadre académique ou inter-académique, par le vice-recteur ou le ou les recteurs concernés " ;
48° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art)Art. D.337-126Création des spécialités du brevet des métiers d'artL'article explique comment sont créées les spécialités du brevet des métiers d'art, un diplôme qui prouve qu'on maîtrise des techniques traditionnelles et innovantes dans un métier artistique., les mots : " mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus." sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;
49° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 (Les différentes voies pour préparer le brevet des métiers d'art)Art. D.337-127Les différentes voies pour préparer le brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être préparé en lycée, par apprentissage ou via une formation continue, même à distance ou à l'étranger. sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le brevet des métiers d'art est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ;
50° A l'article D. 337-129 (Durée et volume horaire pour le brevet des métiers d'art)Art. D.337-129Durée et volume horaire pour le brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art se prépare en deux ans avec au moins 1680 heures de formation scolaire, ou par apprentissage avec un minimum de 1350 heures. :
a) Au troisième alinéa, les mots : " pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127 (Les différentes voies pour préparer le brevet des métiers d'art)Art. D.337-127Les différentes voies pour préparer le brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être préparé en lycée, par apprentissage ou via une formation continue, même à distance ou à l'étranger. " et les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation." sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots :, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire., " sont supprimés ;
51° Au sixième alinéa de l'article D. 337-132 (Obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-132Obtention du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être obtenu en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle, avec des épreuves obligatoires et facultatives., les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) " sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public " ;
52° Au cinquième alinéa de l'article D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-133Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'artCertains candidats peuvent être dispensés d'épreuves ou d'unités pour obtenir le brevet des métiers d'art, selon leurs diplômes ou expériences., les mots : " Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 (Les différentes voies pour préparer le brevet des métiers d'art)Art. D.337-127Les différentes voies pour préparer le brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être préparé en lycée, par apprentissage ou via une formation continue, même à distance ou à l'étranger. et au 2° de l'article D. 337-131 (Conditions pour se présenter au brevet des métiers d'art)Art. D.337-131Conditions pour se présenter au brevet des métiers d'artPour passer le brevet des métiers d'art, il faut soit avoir suivi une formation spécifique, soit avoir trois ans d'expérience dans le métier et un diplôme correspondant. " sont remplacés par les mots : " Les candidats au brevet des métiers d'art, qui ont préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue ou qui justifient avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité postulée, " ;
53° A l'article D. 337-137 (Organisation de l'examen du brevet des métiers d'art)Art. D.337-137Organisation de l'examen du brevet des métiers d'artL'examen du brevet des métiers d'art a lieu une fois par an et les sujets sont choisis par le ministre de l'éducation. :
a) Au premier alinéa, après les mots : " chaque année scolaire, " sont insérés les mots : " en Nouvelle-Calédonie ou " ;
b) Au troisième alinéa, les mots : " Sur autorisation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " Sur autorisation du vice-recteur ou de l'autorité chargée de l'organisation de l'examen " et les mots : " au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : ", dans le même cadre " ;
54° Au troisième alinéa de l'article D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation)Art. D.337-140Organisation du certificat de spécialisationL'article explique comment le certificat de spécialisation est organisé et évalué, avec des compétences regroupées en unités correspondant à des épreuves., les mots : " mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus." sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;
55° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation)Art. D.337-142Les voies de préparation du certificat de spécialisationLe certificat de spécialisation peut être préparé dans des lycées, par apprentissage ou en formation continue, même à distance ou à l'étranger. sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le certificat de spécialisation est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ;
56° A l'article D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation)Art. D.337-145Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisationPour obtenir un certificat de spécialisation, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf pour certains cas particuliers. :
a) Au premier alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation., " sont supprimés et les mots : " mentionnés au 3° de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation)Art. D.337-142Les voies de préparation du certificat de spécialisationLe certificat de spécialisation peut être préparé dans des lycées, par apprentissage ou en formation continue, même à distance ou à l'étranger. " sont remplacés par les mots : " préparant le certificat de spécialisation par la voie de la formation professionnelle continue " ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au 1° de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation)Art. D.337-142Les voies de préparation du certificat de spécialisationLe certificat de spécialisation peut être préparé dans des lycées, par apprentissage ou en formation continue, même à distance ou à l'étranger. " sont remplacés par les mots : " préparant le certificat de spécialisation par la voie scolaire " et les mots : " ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique " sont supprimés ;
c) Au troisième alinéa, les mots : " mentionnés au 2° de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation)Art. D.337-142Les voies de préparation du certificat de spécialisationLe certificat de spécialisation peut être préparé dans des lycées, par apprentissage ou en formation continue, même à distance ou à l'étranger. " sont remplacés par les mots : " préparant le certificat de spécialisation par la voie de l'apprentissage " et les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire.et " sont supprimés ;
57° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-146 (Durée des formations professionnelles)Art. D.337-146Durée des formations professionnellesLes périodes de formation en milieu professionnel pour un certificat de spécialisation durent entre 12 et 18 semaines, mais peuvent être réduites dans certains cas., les mots : " ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique " sont supprimés ;
58° Au 1° de l'article D. 337-148 (Conditions pour passer le certificat de spécialisation)Art. D.337-148Conditions pour passer le certificat de spécialisationPour passer l'examen du certificat de spécialisation, il faut soit avoir suivi une formation dans ce domaine, soit avoir travaillé trois ans dans le métier concerné., la référence aux articles D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation)Art. D.337-142Les voies de préparation du certificat de spécialisationLe certificat de spécialisation peut être préparé dans des lycées, par apprentissage ou en formation continue, même à distance ou à l'étranger. à D. 337-146 (Durée des formations professionnelles)Art. D.337-146Durée des formations professionnellesLes périodes de formation en milieu professionnel pour un certificat de spécialisation durent entre 12 et 18 semaines, mais peuvent être réduites dans certains cas. est remplacée par la référence aux articles D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation)Art. D.337-145Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisationPour obtenir un certificat de spécialisation, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf pour certains cas particuliers. et D. 337-146 (Durée des formations professionnelles)Art. D.337-146Durée des formations professionnellesLes périodes de formation en milieu professionnel pour un certificat de spécialisation durent entre 12 et 18 semaines, mais peuvent être réduites dans certains cas. ;
59° Au premier alinéa de l'article D. 337-149 (Modalités d'évaluation pour le certificat de spécialisation)Art. D.337-149Modalités d'évaluation pour le certificat de spécialisationL'article explique comment les candidats peuvent être évalués pour obtenir un certificat de spécialisation, selon leur type de formation., les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) " sont remplacés par les mots : " relevant d'un organisme public " ;
60° A l'article D. 337-154 (Organisation des examens pour les certificats de spécialisation)Art. D.337-154Organisation des examens pour les certificats de spécialisationLes examens pour les certificats de spécialisation niveau 3 et 4 sont organisés chaque année par le recteur, soit dans une académie, soit dans un groupement d'académies. :
a) Au premier alinéa, les mots : " par le recteur " sont remplacés par les mots : " par le vice-recteur ou par toute autorité chargée de l'organisation de l'examen " ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " dans le cadre de l'académie " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
61° A l'article D. 337-157 (Remplacement des épreuves d'examen pour absence justifiée)Art. D.337-157Remplacement des épreuves d'examen pour absence justifiéeLes élèves absents pour une raison valable peuvent repasser les épreuves d'un examen professionnel dans un autre centre, avec l'accord du recteur., le mot : " inter-académiques " est supprimé ;
61° bis Au sixième alinéa de l'article D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art)Art. D.337-184Définition et conditions du brevet national des métiers d'artLe brevet national des métiers d'art prouve qu'on a les compétences pour travailler dans un métier d'art, avec des règles précises pour chaque spécialité., les mots : “au sens de l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus.” sont remplacés par les mots : “permettant de faire valider les acquis de l'expérience” ;
61° ter Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-186 (Les différentes voies de préparation du brevet des métiers d'art)Art. D.337-186Les différentes voies de préparation du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être préparé en lycée, par apprentissage ou via une formation continue, y compris à distance ou à l'étranger. sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
“Le brevet national des métiers d'art est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue.” ;
61° quater A l'article D. 337-190 (Attestation intermédiaire pour les élèves en formation professionnelle)Art. D.337-190Attestation intermédiaire pour les élèves en formation professionnelleUn certificat est donné aux élèves de deuxième année dans certains établissements, s'ils ont une moyenne suffisante., les mots : “dans les établissements publics locaux d'enseignement” sont remplacés par les mots : “dans les établissements d'enseignement secondaire publics” ;
61° quinquies A l'article D. 337-191 (Durée de la formation pour le brevet des métiers d'art)Art. D.337-191Durée de la formation pour le brevet des métiers d'artLa formation pour le brevet des métiers d'art en apprentissage dure au moins 1850 heures, mais peut être réduite à 1350 ou 675 heures selon la durée du contrat. :
a) Au premier alinéa, les mots : “conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation.” sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire.” sont supprimés ;
61° sexies A l'article D. 337-194 (Adaptation de la formation pour le brevet des métiers d'art)Art. D.337-194Adaptation de la formation pour le brevet des métiers d'artPour obtenir le brevet national des métiers d'art, on regarde tes études, diplômes et compétences pour adapter ta formation., après le mot : “français”, est inséré le mot : “, néo-calédoniens” ;
61° septies (Abrogé) ;
61° octies (Abrogé) ;
61° nonies (Abrogé) ;
61° decies (Abrogé) ;
61° undecies Au premier alinéa de l'article D. 337-204 (Modalités d'évaluation du brevet des métiers d'art)Art. D.337-204Modalités d'évaluation du brevet des métiers d'artL'article explique comment les candidats au brevet des métiers d'art sont évalués, avec un mélange de contrôles en cours de formation et d'épreuves ponctuelles., les mots : “porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP)” sont remplacés par les mots : “relevant d'un organisme public” ;
61° duodecies A l'article D. 337-217 (Organisation annuelle de l'examen du brevet des métiers d'art)Art. D.337-217Organisation annuelle de l'examen du brevet des métiers d'artChaque année, il y a au moins une session d'examen pour le brevet des métiers d'art, organisée par une académie ou un groupe d'académies., les mots : “d'une académie ou d'un groupement d'académies” sont remplacés par les mots : “du territoire ou par mutualisation avec des académies de métropole ou d'outre-mer” ;
61° terdecies Au deuxième alinéa de l'article D. 337-219 (Inscription au brevet des métiers d'art)Art. D.337-219Inscription au brevet des métiers d'artNormalement, on ne peut passer qu'une seule spécialité du brevet des métiers d'art à la fois, mais avec un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, on peut en passer deux., les mots : “conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières)Art. L.6222-5-1Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat d'apprentissage pour des activités saisonnières, permettant à l'apprenti d'obtenir deux qualifications professionnelles., ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières)Art. L.6325-4-1Contrat de professionnalisation pour activités saisonnièresDeux employeurs peuvent signer un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour une activité saisonnière, permettant d'acquérir une ou deux qualifications.” sont remplacés par les mots : “ou d'un contrat de professionnalisation” ;
61° quaterdecies Au deuxième alinéa de l'article D. 337-222 (Composition du jury pour le brevet national des métiers d'art)Art. D.337-222Composition du jury pour le brevet national des métiers d'artL'article explique comment est formé le jury pour l'examen du brevet national des métiers d'art, avec un président enseignant-chercheur et des membres issus de l'enseignement et de la profession concernée., il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
“Toutefois, à défaut d'un enseignant-chercheur, un professeur agrégé, un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel exerçant dans un établissement d'enseignement public peut être désigné.”
62° A l'article D. 338-36 (Inscription au diplôme de compétence en langue)Art. D.338-36Inscription au diplôme de compétence en languePour s'inscrire au diplôme de compétence en langue, il faut contacter le recteur de l'académie où tu habites ou celle de ton organisme de formation., les mots : " du rectorat de leur domicile " sont remplacés par les mots : " des services du vice-rectorat " ;
63° A l'article D. 338-40 (Organisation des sessions d'examen pour le diplôme de compétence en langue)Art. D.338-40Organisation des sessions d'examen pour le diplôme de compétence en langueLes examens pour le diplôme de compétence en langue se déroulent dans une académie ou un groupement d'académies, avec des règles fixées par le ministre de l'éducation., après les mots : " sont organisées " sont insérés les mots : " en Nouvelle-Calédonie ou " ;
64° A l'article D. 338-41 (Sélection des sujets d'examen)Art. D.338-41Sélection des sujets d'examenLes sujets d'examen pour les épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre ou son représentant., les mots : " par le recteur " sont remplacés par les mots : " par l'autorité chargée d'organiser l'examen " ;
65° A l'article D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue)Art. D.338-42Composition du jury pour le diplôme de compétence en langueUn jury est formé pour chaque session d'examen du diplôme de compétence en langue, composé de divers professionnels et présidé par un inspecteur ou un enseignant-chercheur. :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
" Pour chaque session, il est constitué, dans le ressort territorial d'organisation de l'examen, un jury dont les membres sont nommés par arrêté de l'autorité chargée d'organiser celui-ci. " ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " par le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par l'autorité chargée d'organiser l'examen " ;
66° A l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. :
a) Au premier alinéa, après les mots : " examens ou concours " est inséré le mot : " nationaux " ;
b) Au 2°, les mots : " du médecin " sont remplacés par les mots : " de la commission " ;
67° A l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-28Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. :
a) Au premier alinéa, les mots : " à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente " sont remplacés par les mots : " à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap " ;
b) Au troisième alinéa, les mots : " Le médecin " sont remplacés par les mots : " La commission " ;
68° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 (Aménagements d'examens pour les troubles du neuro-développement)Art. D.351-28-1Aménagements d'examens pour les troubles du neuro-développementLes élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent demander des aménagements pour les examens sans nouvel avis médical, sauf si leurs demandes ne correspondent pas à leur plan d'accompagnement. est ainsi rédigé :
" Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-28Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques., les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir compte d'un trouble du neuro-développement adressent directement leur demande d'aménagements des conditions d'examen ou de concours national à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-28Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques.. "
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