Code de l'éducation

Article D643-54

Article D643-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution et délivrance du diplôme national des métiers d'art

Résumé Pour obtenir le diplôme des métiers d'art, il faut réussir tous les cours avec de bonnes notes et obtenir 120 crédits européens, avec un document qui montre ce que vous avez appris.

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury.

Le diplôme est délivré par le recteur de région académique après délibération du jury.

L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation du responsable de délivrance

Résumé des changements Le texte modifie la désignation du responsable de délivrance du diplôme, passant de « recteur d’académie » à « recteur de région académique », sans changer le contenu du diplôme.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le lundi 31 août 2026

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury.

Le diplôme est délivré par le recteur de région académique après délibération du jury.

L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le diplôme des métiers d'art est attribué aux candidats ayant obtenu à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Les notes définitives résultent de la délibération du jury.

Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury.

L'obtention du diplôme des métiers d'art emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises. Cette attestation est établie conformément au référentiel de la spécialité du diplôme. Lorsqu'une ou plusieurs unités d'enseignement constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme ait été obtenu, l'attestation descriptive mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.