Article D112-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du projet d'accueil individualisé pour les candidats aux examens de l'enseignement scolaire
Résumé Le directeur envoie le plan spécial pour les élèves avec besoins particuliers à l'autorité académique, qui le transmet à l'endroit d'examen.
Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à l'examen dans l'établissement dans lequel il est scolarisé. L'autorité académique transmet le projet d'accueil individualisé au centre d'examen où le candidat présente ses épreuves.
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