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Sous-section 3

Conditions de délivrance

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Article D337-74

Conditions d'évaluation pour le baccalauréat professionnel

Code de l'éducation

Article D337-73

Article D337-73

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficier des unités obtenues par la validation des acquis de l'expérience

Résumé Les unités obtenues par la validation des acquis de l'expérience peuvent remplacer toutes les épreuves du baccalauréat professionnel.

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par les articles R. 335-5 à R. 335-11 et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

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Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par les articles R. 335-5 à R. 335-11 et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.