En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Dispenses et validation des acquis pour le baccalauréat professionnel
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) et D. 337-72 (Transmission de l'avis du jury pour les candidats avec validation d'acquis) peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.