Code de l'éducation

Article D337-73

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D337-73

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) et D. 337-72 (Transmission de l'avis du jury pour les candidats avec validation d'acquis) peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et validation des acquis pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel peuvent être dispensés de certaines épreuves grâce à leur expérience ou d'autres diplômes.

Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) et D. 337-72 (Transmission de l'avis du jury pour les candidats avec validation d'acquis) peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 6 : Modification des règles de location

En résumé. La validation des acquis de l'expérience et les dispenses peuvent désormais couvrir toutes les épreuves ou unités du diplôme, avec une simplification des références réglementaires.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance