Code de l'éducation

Article D124-2

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Article D124-2

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) font partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année d'enseignement.
Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique.
Dans l'enseignement scolaire, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures est dispensé en présence des élèves.
Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence des étudiants. Le recteur de région académique, à la demande de l'établissement et en lien avec l'autorité dont relève l'établissement lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement ne relevant pas des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, peut accorder une dérogation pour permettre à l'établissement de dispenser ce volume minimum d'enseignement soit à distance, y compris sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant, en même temps, présence des étudiants et de l'enseignant dans l'établissement et enseignement à distance. Lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture, l'autorité académique compétente exerce les compétences attribuées au recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 6 septembre 2021

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Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. Les stages et périodes de formation en milieu professionnel font partie d'un cursus avec au moins 200 heures d'enseignement par an, mais ne comptent pas dans ce volume.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) font partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est, au minimum, de deux cents heures par année d'enseignement.
Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique.
Dans l'enseignement scolaire, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures est dispensé en présence des élèves.
Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence des étudiants. Le recteur de région académique, à la demande de l'établissement et en lien avec l'autorité dont relève l'établissement lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement ne relevant pas des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, peut accorder une dérogation pour permettre à l'établissement de dispenser ce volume minimum d'enseignement soit à distance, y compris sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant, en même temps, présence des étudiants et de l'enseignant dans l'établissement et enseignement à distance. Lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture, l'autorité académique compétente exerce les compétences attribuées au recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1154 du 3 septembre 2021art. 2 : Modification des règles des stages en milieu professionnel

En résumé. Ajout d’une possibilité de dérogation pour l’enseignement à distance et clarification des compétences de l’autorité académique pour les formations relevant du ministère de l’agriculture.

En vigueur du lundi 4 décembre 2017 au dimanche 5 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1652 du 30 novembre 2017art. 1 : Modification des règles de suivi des stagiaires et de formation

En résumé. La réforme supprime l’obligation que les 200 heures de formation soient dispensées en présence, en précisant que, pour l’école, toutes les 200 heures doivent l’être, tandis que pour l’enseignement supérieur, au moins 50 heures doivent l’être.

Source : Légifrance