Code de l'éducation

Article D642-84

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Article D642-84

En cas de modification des unités du diplôme, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Modification des unités du diplôme d'expertise automobile

Résumé. Si les unités du diplôme changent, un tableau de correspondance permet de passer des anciennes aux nouvelles unités.

En cas de modification des unités du diplôme, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).

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