En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Modification des unités du diplôme d'expertise automobile
En cas de modification des unités du diplôme, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).