Code de l'éducation

Article D122-5

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Article D122-5

La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le

code du travail

, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des adultes et code du travail

Résumé. La formation continue des adultes suit les règles du code du travail.

La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11 : Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation

En résumé. Le texte a changé la référence légale de la mission de formation continue des adultes, passant du livre IX à la sixième partie du code du travail.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au samedi 13 juin 2015

En résumé. La nouvelle version simplifie la description de la mission en se référant uniquement au cadre légal du code du travail, en supprimant les détails opérationnels et les références au service public de l'éducation.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance