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Code de l'éducation

Article D122-5

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des adultes et code du travail

Résumé. La formation continue des adultes suit les règles du code du travail.
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11

En résumé. Le texte a changé la référence légale de la mission de formation continue des adultes, passant du livre IX à la sixième partie du code du travail.

La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IIIde la sixième partie règlementaire.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au samedi 13 juin 2015

En résumé. La nouvelle version simplifie la description de la mission en se référant uniquement au cadre légal du code du travail, en supprimant les détails opérationnels et les références au service public de l'éducation.

La missionde formation continue desadultes s'exerce dans

⏺ le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadrede la formation professionnelle tout au long de la vie.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006

L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.

Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.