Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Innovation dans les formations universitaires
Résumé. Les universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles L. 123-1 à L. 123-9 et dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la transition entre le dispositif réglementaire fixant l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur et une organisation renouvelée de cet enseignement, les articles D. 123-13 et D. 123-14 ainsi que les articles D. 611-1 à D. 611-6 ont pour objet de permettre aux établissements d'innover par l'organisation de nouvelles formations.