Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 18 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération internationale des établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Les universités et écoles françaises peuvent organiser des échanges avec des institutions étrangères, comme des échanges d'étudiants ou de professeurs, dans le respect des règles internationales.
Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part, les autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'autre part, organisent, dans le cadre de leur autonomie, et dans le respect des règles qui régissent les relations extérieures de la France, des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D. 123-16 à D. 123-21.