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Sous-section 1

Coopération internationale des établissements

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Article D123-16

Modalités d'actions de coopération internationale des établissements d'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article D123-15

Article D123-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de coopération internationale des établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les écoles supérieures françaises peuvent collaborer avec des écoles étrangères, mais elles doivent suivre certaines règles.

Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part, les autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'autre part, organisent, dans le cadre de leur autonomie, et dans le respect des règles qui régissent les relations extérieures de la France, des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D. 123-16 à D. 123-21.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application et changement de compétence ministérielle

Résumé des changements L’article élargit le champ des établissements concernés et passe la compétence du ministère de l’éducation nationale au ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part, les autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'autre part, organisent, dans le cadre de leur autonomie, et dans le respect des règles qui régissent les relations extérieures de la France, des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D. 123-16 à D. 123-21.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les modalités selon lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale organisent, dans le cadre de leur autonomie, et dans le respect des règles qui régissent les relations extérieures de la France, des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D. 123-16 à D. 123-21.