Code de l'éducation

Article D643-49

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 21 août 2013 · Sera abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation continue pour le diplôme des métiers d'art

Résumé. La formation continue pour le diplôme des métiers d'art dure au moins 1350 heures, sans compter les stages.

La durée de la formation par la voie de la formation continue est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 643-37, à 1 350 heures au moins, sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parDécret n°2025-788 du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.