Code de l'éducation

Article D161-1

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Article D161-1

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves) relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application de l'article R. 123-8 à Wallis et Futuna

Résumé. L'article R. 123-8 s'applique à Wallis et Futuna avec les règles mises à jour par un décret de 2015 sur l'évaluation des élèves.

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves) relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 2 : Restriction de l'applicabilité des règles d'évaluation

En résumé. La nouvelle version restreint l'applicabilité à un seul article (R. 123-8) au lieu de plusieurs articles dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 25 (VD) : Application territoriale et modifications réglementaires du décret sur l'évaluation scolaire

En résumé. Le décret de référence pour l'application des articles dans les îles Wallis et Futuna a été mis à jour, passant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 au décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 6 : Modification des articles du Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les articles mentionnés sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette précision.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 7 : Modification des articles régissant les aménagements d'examens pour étudiants handicapés

En résumé. La liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna a été élargie pour inclure plus d'articles.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mardi 20 août 2013

En résumé. Les articles D. 122-1 à D. 122-3 ont été ajoutés aux articles déjà applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance