Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 30 mars 2017 au 31 décembre 2021
L'article R. 123-8 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 4
En résumé. Le changement restreint l'application en Polynésie française à un seul article (R. 123-8) au lieu d'une série d'articles (D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22).
L'articleR. 123-8 est applicableen Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mercredi 29 mars 2017
Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 6
En résumé. La nouvelle version précise que les articles mentionnés sont applicables en Polynésie française selon la rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce décret.
Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015
Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 7
En résumé. Les articles applicables en Polynésie française ont été mis à jour, remplaçant une liste spécifique par un ensemble plus large d'articles.
Lesarticles D. 123-2 à R. 123-8 etD. 123-12à D. 123-22 sont applicables en Polynésie française.
En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mardi 20 août 2013
En résumé. L'article D. 122-1 a été ajouté à la liste des articles applicables en Polynésie française.
Sont applicables en Polynésie française les articles…
D. 122-1
,
D. 123-15
à…
D. 123-21…
.…
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006
Sont applicables en Polynésie française les articles
D. 123-15
à
D. 123-21
.