Code de l'éducation

Article L212-3

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Article L212-3

Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire tient compte des spécificités des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques au regard de leur situation géographique en zone de montagne, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire, en adaptant les seuils d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes.

Permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires.
Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 22 juin 2000 au 14 avril 2003, puis depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la carte scolaire en zone de montagne

Résumé. Dans les zones de montagne, les règles pour ouvrir ou fermer des classes tiennent compte des difficultés spécifiques comme l'isolement et les temps de transport.

Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire tient compte des spécificités des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques au regard de leur situation géographique en zone de montagne, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire, en adaptant les seuils d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes.

Permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires.
Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-797 du 18 août 2026art. 1 : Adaptation des règles d'ouverture et de fermeture de classes en zone de montagne

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et simplifier les critères d'adaptation de la carte scolaire dans les zones de montagne, en mettant l'accent sur la prise en compte des spécificités géographiques et en adaptant les seuils d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 15 : Adaptation des règles scolaires dans les zones de montagne

En résumé. L’article a été remplacé par un texte traitant de l’organisation scolaire dans les zones montagneuses, remplaçant l’ancien texte qui concernait les équipements d’éducation physique.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au lundi 14 avril 2003

Source : Légifrance