Code de l'éducation

Article D642-91

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Article D642-91

Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :

1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Conditions pour les examens en visioconférence du diplôme d'expertise automobile

Résumé. Les examens pour le diplôme d'expertise automobile peuvent parfois se faire par visioconférence, mais il faut vérifier l'identité des candidats et s'assurer que seuls les personnes autorisées sont présentes.

Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :

1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

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