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Chapitre II

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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Article R112-3

Conditions d'application de l'éducation des jeunes sourds

Code de l'éducation

Article D112-2

Article D112-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les élèves handicapés ou malades chroniques

Résumé L'école des enfants handicapés ou malades chroniques est régie par les articles D. 351-3 à D. 351-20.

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.

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Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.