Article précédent

Article D112-1-2

Section parente

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Article suivant

Article R112-3

Code de l'éducation

Article D112-2

Créé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'école des enfants handicapés

Résumé. Les règles pour l'école des enfants handicapés sont expliquées dans les articles D. 351-3 à D. 351-20.
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles

D. 351-3

à

D. 351-20

.