En vigueur depuis le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'école des enfants handicapés
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 (Inscription des enfants handicapés dans les écoles) à D. 351-20 (Application des règles pour les unités d'enseignement spécialisées).