Code de l'éducation

Article D112-2

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Article D112-2

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles

D. 351-3

(

Inscription des enfants handicapés dans les écoles

)

Art. D.351-3

Inscription des enfants handicapés dans les écoles

Les enfants handicapés sont inscrits dans l'école la plus proche de chez eux, qui devient leur établissement de référence.

à

D. 351-20

(

Application des règles pour les unités d'enseignement spécialisées

)

Art. D.351-20

Application des règles pour les unités d'enseignement spécialisées

Les règles pour les unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades sont détaillées par un arrêté des ministres concernés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Règles pour l'école des enfants handicapés

Résumé. Les règles pour l'école des enfants handicapés sont expliquées dans les articles D. 351-3 à D. 351-20.

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 (Inscription des enfants handicapés dans les écoles) à D. 351-20 (Application des règles pour les unités d'enseignement spécialisées).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance