Code de l'éducation

Article D230-6

Créé le 23 août 2005

Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure, conformément aux directives du président, l'organisation des travaux du haut conseil et la coordination des travaux des experts mis à disposition du haut conseil par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé depuis le lundi 29 juillet 2013

Abrogé parDécret n°2013-681 du 24 juillet 2013art. 2

En vigueur du mardi 23 août 2005 au dimanche 28 juillet 2013

Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure, conformément aux directives du président, l'organisation des travaux du haut conseil et la coordination des travaux des experts mis à disposition du haut conseil par le ministre chargé de l'éducation nationale.