Code de l'éducation

Article D643-36

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 21 août 2013 · Sera abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme national des métiers d'art

Résumé. Le diplôme national des métiers d'art prouve que son détenteur maîtrise des compétences techniques et artistiques, et peut encadrer dans ce domaine.

Le diplôme national des métiers d'art, portant la mention d'une spécialité, atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.
Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.
Ce diplôme est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parDécret n°2025-788 du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le diplôme national des métiers d'art, portant la mention d'une spécialité, atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.
Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.
Ce diplôme est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.