En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation
La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation), en centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d' un certificat de spécialisation est de 400 heures au minimum. Aucun minimum de formation n'est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation).
Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation), cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique.
Pour les candidats mentionnés au 2° de l'article D. 337-142 (Les voies de préparation du certificat de spécialisation), en cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage)et s'étendant de six mois à un an, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa s'applique prorata temporis.