Article D231-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens et organisation du Conseil supérieur des programmes
Résumé Le ministre donne les ressources au conseil pour qu'il fasse son travail, et un secrétaire général nommé par le ministre l'aide à s'organiser.
Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.
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