Créé le 29 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources et organisation du Conseil supérieur des programmes
Résumé. Le ministre de l'Éducation fournit les ressources nécessaires au Conseil supérieur des programmes, dirigé par un président et un secrétaire général nommé.
Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.