Code de l'éducation

Article D211-13-1

Créé le 10 octobre 2008 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles d'art publiques sous responsabilité étatique

Résumé. L'article liste les écoles d'art publiques entièrement financées par l'État.

En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Villa Arson (Nice).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V)

En résumé. L'école de Limoges-Aubusson a été renommée en école d'art et de design de Limoges, élargissant ainsi son champ d'action.

En application de l'

article L. 216-3

, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Villa Arson (Nice).

En vigueur du vendredi 10 octobre 2008 au mardi 21 novembre 2023

Créé parDécret n°2008-1027 du 7 octobre 2008art. 1

En application de l'

article L. 216-3

, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Villa Arson (Nice).