Créé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des délégations de signature pendant l'intérim du recteur
Résumé. Pendant l'absence temporaire du recteur d'académie, les délégations de signature qu'il avait accordées restent valables jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur.
Pendant l'intérim du recteur d'académie et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur d'académie sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur d'académie.