Article D222-23-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des délégations de signature pendant l'intérim du recteur d'académie
Résumé Quand un recteur part, les permissions de signer restées valides jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé.
Pendant l'intérim du recteur d'académie et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur d'académie sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur d'académie.
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