Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 24 mai 2006 au 18 juillet 2007
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 18 juillet 2007
En résumé. La date du décret régissant la chancellerie a été corrigée du 20 décembre 1971 au 30 décembre 1971.
Conformément aux dispositions de l'…
article L. 222-2…
, le recteur dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui est régi par les dispositions du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries.
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 23 mai 2006
Conformément aux dispositions de l'
article L. 222-2
, le recteur dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui est régi par les dispositions du décret n° 71-1105 du 20 décembre 1971 relatif aux chancelleries.