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Décret n°2022-1155 du 12 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, L. 112-4-1 et L. 351-5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation pour les enfants et adolescents handicapés ou malades chroniques

Résumé. Des règles pour aider les enfants malades ou handicapés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D112-1-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D112-1-2

1 version

1 créé

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée.

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour aider les élèves handicapés ou malades.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeCode de l'éducationSct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeCode de l'éducationArt. D351-4 → Version 4Code de l'éducationArt. D351-9 → Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Sct. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée, Art. D351-4, Art. D351-9

1 version

4 modifiés

Article 3

Créé le 15 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution du Décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le lundi 15 août 2022

Décret n°2022-1155 du 12 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3