Code de l'éducation

Article D337-52

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Article D337-52

Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d'une qualification professionnelle.

Le référentiel de certification de chaque baccalauréat professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, précise les savoirs qui doivent être acquis et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Le référentiel de certification peut comporter des unités dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel prouve qu'on a les compétences pour un métier précis, avec des règles claires sur ce qu'il faut savoir et savoir faire.

Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d'une qualification professionnelle.

Le référentiel de certification de chaque baccalauréat professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, précise les savoirs qui doivent être acquis et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Le référentiel de certification peut comporter des unités dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 8 : Modification des règles de contrats par décret

En résumé. La référence légale pour les blocs de compétences du baccalauréat professionnel a été mise à jour, passant de l'article L. 6323-6 à l'article L. 6113-1 du code du travail.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2016-771 du 10 juin 2016art. 1 : Modifications des règles d'obtention du baccalauréat professionnel

En résumé. Ajout d’une précision définissant une unité comme un bloc de compétences référencé dans le code du travail.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance