Créé le 29 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation des élections au conseil d'école
Résumé. Pendant quatre semaines avant les élections scolaires, les parents et associations peuvent afficher leurs listes et obtenir des informations sur les autres parents.
Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'article D. 111-7 et le premier alinéa de l'article D. 111-8 sont applicables aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves, candidats à ces élections.