Créé le 17 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans les engagements internationaux
Résumé. Quand la France s'engage à l'étranger, les écoles supérieures aident en suivant les règles avec le ministre.
Lorsqu'un engagement international de la France implique l'intervention d'établissements mentionnés à l'article D. 123-15, il appartient au ministre chargé de l'enseignement supérieur, à la demande du ministre des affaires étrangères, d'examiner avec les établissements intéressés les modalités de cette intervention.