Code de l'éducation

Article D711-2

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Article D711-2

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures), L. 715-2 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements supérieurs) et L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Centrale Lille Institut ;

2° Ecole centrale de Lyon ;

3° Ecole centrale de Marseille ;

4° Ecole centrale de Nantes ;

4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

5° (Abrogé) ;

6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France) ;

12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;

14° Université de technologie de Compiègne ;

15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

16° Université de technologie de Troyes ;

17° Université de technologie de Tarbes ;

18° Institut national polytechnique de Bretagne ;

19° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

20° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités

Résumé. La liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités.

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures), L. 715-2 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements supérieurs) et L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Centrale Lille Institut ;

2° Ecole centrale de Lyon ;

3° Ecole centrale de Marseille ;

4° Ecole centrale de Nantes ;

4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

5° (Abrogé) ;

6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France) ;

12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;

14° Université de technologie de Compiègne ;

15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

16° Université de technologie de Troyes ;

17° Université de technologie de Tarbes ;

18° Institut national polytechnique de Bretagne ;

19° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

20° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026art. 8 : Modification du statut de l'ENSIEE et mise à jour des listes d'écoles

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à la liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au statut d'institut et d'école extérieurs aux universités.

En vigueur du lundi 10 août 2026 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-762 du 8 août 2026art. 7 : Modification des listes d'établissements d'enseignement supérieur

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à la liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au statut d'institut et d'école extérieurs aux universités.

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au dimanche 9 août 2026

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 14 : Renommage et reclassement d'établissements supérieurs

En résumé. L'établissement "Ecole nationale d'ingénieurs de Brest" a été remplacé par l'"Institut national polytechnique de Bretagne" dans la liste des institutions concernées.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2025-105 du 3 février 2025art. 32 : Réorganisation des écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat a été abrogée, supprimant ainsi son statut d'institut ou d'école.

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2024-522 du 7 juin 2024art. 9 : Modification des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur

En résumé. Ajout d'un nouvel établissement, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, à la liste des institutions concernées.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2023-1356 du 29 décembre 2023art. 8 : Transformation du centre universitaire de Mayotte

En résumé. Un nouvel établissement, l’Université de Mayotte, a été ajouté à la liste des instituts et écoles extérieurs aux universités.

En vigueur du lundi 27 novembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023art. 3 : Modifications pour l'Université de technologie de Tarbes

En résumé. Ajout de l’Université de technologie de Tarbes à la liste des établissements concernés.

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au dimanche 26 novembre 2023

Modifié parDécret n°2021-441 du 13 avril 2021art. 8 : Ajout d'une école de chimie à la liste des établissements

En résumé. Ajout de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier comme nouvel institut, remplaçant l’ancienne abrogation du point 6.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 15 avril 2021

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 14 : Remplacement de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont par l'Institut national polytechnique

En résumé. L’établissement 4-1 a été renommé, passant de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-159 du 24 février 2020art. 3 : Suppression de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne

En résumé. L'école nationale d'ingénieurs de Saint‑Étienne a été abrogée et retirée de la liste des établissements concernés.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4 : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le premier établissement de la liste a été renommé de « Ecole centrale de Lille » à « Centrale Lille Institut »

En vigueur du mercredi 11 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019art. 20 : Création d'un nouvel institut national des sciences appliquées

En résumé. Ajout d'un nouvel institut (Hauts‑de‑France) et réorganisation de la liste des établissements, avec un nouveau numéro pour l'Institut national universitaire Jean‑François Champollion.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au mardi 10 septembre 2019

Modifié parDécret n°2018-285 du 18 avril 2018art. 10 : Ajout de l'ENSMM aux listes d'établissements

En résumé. Un nouvel établissement, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, a été ajouté à la liste des instituts et écoles extérieurs aux universités.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-135 du 6 février 2017art. 9 : Ajout de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen dans plusieurs articles du Code de l'éducation

En résumé. Ajout de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à la liste des établissements concernés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2016-1782 du 19 décembre 2016art. 8 : Ajout de l'école d'ingénieurs de Poitiers aux établissements publics

En résumé. Ajout d’une école nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers dans la liste des établissements concernés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015art. 11 : Modification de la liste des établissements associés à l'université Clermont-Ferrand-II

En résumé. Un nouvel institut, l’École d’ingénieurs SIGMA Clermont, a été ajouté à la liste des établissements bénéficiant du statut d’institut ou d’école extérieurs aux universités, entraînant un décalage de numérotation des entrées suivantes.

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 11 : Ajout d'un nouvel institut dans le Code de l'éducation

En résumé. Ajout d'un nouvel institut, l'Institut national universitaire Jean‑François Champollion, à la liste des établissements bénéficiant du statut d'institut et d'école extérieurs aux universités.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015art. 8 : Modification des listes d'écoles d'ingénieurs

En résumé. Ajout d’une nouvelle école, l’École nationale supérieure de chimie de Paris, au classement des établissements bénéficiant du statut d’institut et d’école extérieurs aux universités.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 31 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 10 : Modification des règles pour les écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. Ajout d'un nouvel institut national des sciences appliquées (Centre Val de Loire) et réorganisation de la numérotation de la liste.

Source : Légifrance