Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du baccalauréat professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour ces spécialités, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-54Stages en entreprise pour le bac proLe baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise, pouvant être à l'étranger, avec des règles fixées par le ministre de l'Éducation., D. 337-57 (Admission en première professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3)Art. D.337-57Admission en première professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3Les élèves ayant obtenu un diplôme de niveau 3 peuvent demander à intégrer une classe de première professionnelle, sous réserve de l'avis du conseil de classe et d'une spécialité cohérente., D. 337-58 (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel)Art. D.337-58Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnelDes candidats non couverts par les règles habituelles peuvent être admis en formation pour le bac pro, avec une durée adaptée., D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro)Art. D.337-59Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac proLes élèves de première peuvent obtenir une attestation intermédiaire si leurs notes sont suffisantes., D. 337-62 (Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel)Art. D.337-62Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnelL'article explique comment la durée de formation pour un baccalauréat professionnel est déterminée par une décision officielle., D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-69Conditions de délivrance du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel comprend plusieurs épreuves obligatoires et facultatives, avec des notes valables cinq ans, et peut être obtenu par différentes voies., D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Art. D.337-71Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCertains diplômes ou expériences peuvent dispenser de passer certaines épreuves du bac pro., D. 337-74 (Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-74Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnelL'article explique comment les épreuves du bac pro sont évaluées, soit par contrôle en cours de formation, soit par des examens ponctuels., D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel)Art. D.337-78Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnelPour obtenir le bac pro, il faut réussir des épreuves globales et avoir une moyenne d'au moins 10/20, sinon on peut repasser certaines épreuves., D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro)Art. D.337-79Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac proLes candidats au bac pro peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes., D. 337-83 (Dispense d'EPS pour raisons de santé)Art. D.337-83Dispense d'EPS pour raisons de santéLes élèves peuvent être dispensés de l'épreuve d'EPS s'ils ont un problème de santé, avec un certificat médical., D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel)Art. D.337-86Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut recevoir des mentions selon la moyenne obtenue, et des points supplémentaires peuvent être accordés pour une évaluation spécifique en langue vivante., D. 337-87 (Certificat pour les candidats ajournés au bac pro)Art. D.337-87Certificat pour les candidats ajournés au bac proLes élèves qui échouent de peu au bac pro peuvent obtenir un certificat de fin d'études s'ils ont une moyenne d'au moins 8/20., D. 337-89 (Session annuelle du baccalauréat professionnel)Art. D.337-89Session annuelle du baccalauréat professionnelChaque année, il y a au moins une session d'examen pour le baccalauréat professionnel dans une académie ou un groupement d'académies. et D. 337-92 (Dispense de passage des épreuves du baccalauréat professionnel en cas de force majeure)Art. D.337-92Dispense de passage des épreuves du baccalauréat professionnel en cas de force majeureLes élèves qui ne peuvent pas passer leurs épreuves de bac pro à cause d'un événement imprévu et grave peuvent repasser les épreuves plus tard, sauf pour le sport et les options..
Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur interrégional de la mer. Pour ces spécialités, le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-54Stages en entreprise pour le bac proLe baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise, pouvant être à l'étranger, avec des règles fixées par le ministre de l'Éducation., D. 337-57 (Admission en première professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3)Art. D.337-57Admission en première professionnelle pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3Les élèves ayant obtenu un diplôme de niveau 3 peuvent demander à intégrer une classe de première professionnelle, sous réserve de l'avis du conseil de classe et d'une spécialité cohérente., D. 337-58 (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel)Art. D.337-58Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnelDes candidats non couverts par les règles habituelles peuvent être admis en formation pour le bac pro, avec une durée adaptée., D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro)Art. D.337-59Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac proLes élèves de première peuvent obtenir une attestation intermédiaire si leurs notes sont suffisantes., D. 337-62 (Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel)Art. D.337-62Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnelL'article explique comment la durée de formation pour un baccalauréat professionnel est déterminée par une décision officielle., D. 337-64 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-64Stages en entreprise pour le bac proLa formation pour le baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise de 12 à 26 semaines, organisés via des conventions entre écoles et entreprises., D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-69Conditions de délivrance du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel comprend plusieurs épreuves obligatoires et facultatives, avec des notes valables cinq ans, et peut être obtenu par différentes voies., D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Art. D.337-71Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCertains diplômes ou expériences peuvent dispenser de passer certaines épreuves du bac pro., D. 337-74 (Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel)Art. D.337-74Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnelL'article explique comment les épreuves du bac pro sont évaluées, soit par contrôle en cours de formation, soit par des examens ponctuels., D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel)Art. D.337-78Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnelPour obtenir le bac pro, il faut réussir des épreuves globales et avoir une moyenne d'au moins 10/20, sinon on peut repasser certaines épreuves., D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro)Art. D.337-79Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac proLes candidats au bac pro peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes., D. 337-83 (Dispense d'EPS pour raisons de santé)Art. D.337-83Dispense d'EPS pour raisons de santéLes élèves peuvent être dispensés de l'épreuve d'EPS s'ils ont un problème de santé, avec un certificat médical., D. 337-86 (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel)Art. D.337-86Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel peut recevoir des mentions selon la moyenne obtenue, et des points supplémentaires peuvent être accordés pour une évaluation spécifique en langue vivante., D. 337-87 (Certificat pour les candidats ajournés au bac pro)Art. D.337-87Certificat pour les candidats ajournés au bac proLes élèves qui échouent de peu au bac pro peuvent obtenir un certificat de fin d'études s'ils ont une moyenne d'au moins 8/20., D. 337-89 (Session annuelle du baccalauréat professionnel)Art. D.337-89Session annuelle du baccalauréat professionnelChaque année, il y a au moins une session d'examen pour le baccalauréat professionnel dans une académie ou un groupement d'académies. et D. 337-92 (Dispense de passage des épreuves du baccalauréat professionnel en cas de force majeure)Art. D.337-92Dispense de passage des épreuves du baccalauréat professionnel en cas de force majeureLes élèves qui ne peuvent pas passer leurs épreuves de bac pro à cause d'un événement imprévu et grave peuvent repasser les épreuves plus tard, sauf pour le sport et les options..
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