Article D111-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des locaux pour les représentants des parents d'élèves
Résumé Les écoles peuvent prêter une salle aux parents pour leurs réunions.
Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.
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