Créé le 29 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de locaux scolaires par les représentants des parents
Résumé. Les représentants des parents d'élèves peuvent utiliser un local de l'école pour organiser des réunions.
Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.