Code de l'éducation

Article D337-219

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Article D337-219

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières), ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières), peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de brevet national des métiers d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au brevet des métiers d'art

Résumé. Normalement, on ne peut passer qu'une seule spécialité du brevet des métiers d'art à la fois, mais avec un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, on peut en passer deux.

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières), ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières), peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de brevet national des métiers d'art.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 32 : Modification des règles de location

En résumé. Les candidats ne peuvent plus s'inscrire pour plusieurs spécialités du brevet national des métiers d'art lors d'une même session, sauf s'ils sont en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Source : Légifrance