En vigueur depuis le 15 février 2026 · Dernière version le 20 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription au brevet des métiers d'art
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage avec deux employeurs pour des activités saisonnières), ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code (Contrat de professionnalisation pour activités saisonnières), peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de brevet national des métiers d'art.