Code de l'éducation
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La mise à jour de l'article D685-2 du Code de l'éducation précise les versions applicables des articles dans les Îles Wallis et Futuna, en ajoutant ou modifiant certaines références aux décrets.
La mise à jour des références réglementaires pour les articles applicables en Polynésie française, avec des ajouts et suppressions d'articles ainsi que des modifications dans les numéros d'articles concernés.
La mise à jour des références réglementaires pour les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, avec des ajouts et corrections de numéros d'articles et de décrets.
La mention de la signature du parchemin du diplôme par le président de l'établissement a été supprimée.
Un candidat ne peut postuler qu'à une seule université et pour une seule formation en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.
Les références aux articles R. 631-1-2 et R. 631-1-6 ont été mises à jour, avec des modifications dans les numéros d'articles et les dates de décret applicables.
La mise à jour de l'article R686-1 du Code de l'éducation en Polynésie française inclut des modifications dans les références aux articles applicables et leurs versions, notamment des changements dans les numéros d'articles et les dates des décrets correspondants.
Les références aux articles R. 631-1-2 à R. 631-1-5 et leurs dates de décret ont été mises à jour, remplacées par les articles R. 631-1-6 à R. 631-1-8 avec une nouvelle date de décret, et la mention des références au code de la santé publique a été supprimée.
Les élèves praticiens des écoles du service de santé des armées sont désormais directement inscrits dans certaines formations universitaires, avec des règles précises sur les mentions autorisées, et l'admission en médecine, pharmacie ou odontologie est simplifiée.
Les modifications précisent les conditions d'éligibilité et de répartition des candidats aux concours d'admission en tant qu'élèves médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes dans les formations de médecine, pharmacie ou odontologie.
Les élèves praticiens des écoles du service de santé des armées peuvent désormais uniquement postuler pour la deuxième année de premier cycle en médecine, pharmacie ou odontologie, et non plus pour la troisième année.
La formation des élèves des écoles du service de santé des armées est désormais limitée à la deuxième année du premier cycle, au lieu de s'étendre jusqu'à la troisième année.
Les élèves des écoles du service de santé des armées sont désormais explicitement exclus du calcul des quotas d'admission dans les formations de médecine, pharmacie et odontologie après leur admission.
La nouvelle version modifie le processus de définition des objectifs nationaux de formation des professionnels de santé, en passant d'une proposition à un avis consultatif, et ajuste les délais et consultations pour les capacités d'accueil dans les formations.
Les conditions d'accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers ont été précisées, notamment en limitant le nombre de candidatures et en exigeant un minimum de 180 crédits ECTS.
Les conditions d'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour les titulaires de diplômes étrangers ont été précisées et simplifiées.
La nouvelle version de l'article supprime les conditions d'éligibilité et les modalités de candidature pour l'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé, remplacées par un système basé sur la capacité d'accueil des universités.
La réforme remplace les épreuves d'admission par un système de classement basé sur les résultats obtenus en licence portail santé, avec des critères précis pour valider chaque année.
Les conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé ont été précisées, élargies et structurées, notamment pour les titulaires de diplômes équivalents ou les étudiants se réorientant.
La réforme simplifie et clarifie les parcours d'accès aux études de santé en introduisant la 'licence portail santé' et en structurant mieux les conditions d'admission.
Les écoles doivent protéger les informations personnelles des élèves quand elles utilisent des questionnaires sur le harcèlement ou les violences.
Les écoles doivent proposer une fois par an un questionnaire pour détecter le harcèlement scolaire, avec des actions spécifiques si des cas sont identifiés.
Les écoles et collèges doivent proposer un questionnaire annuel pour détecter les violences sexistes ou sexuelles, avec des mesures de suivi adaptées.
Les écoles doivent protéger les élèves et le personnel contre la violence, le harcèlement et d'autres problèmes.
La mise à jour de l'article R495-1 du Code de l'éducation précise les références des articles applicables à Wallis-et-Futuna et corrige des erreurs de formatage.
La mise à jour clarifie et modernise les références aux articles applicables en Polynésie française, notamment en ajoutant des articles récents et en corrigeant des erreurs de formatage.
Les modifications apportées à l'article R497-1 du Code de l'éducation concernent principalement la mise à jour des références aux décrets applicables en Nouvelle-Calédonie, ainsi que des ajustements mineurs dans la structure et la formulation du texte.
- Origine inconnue
Si un étudiant triche à un examen pour le diplôme d'expertise automobile, il ne reçoit pas ses résultats avant que la commission de discipline ait décidé de son sort.
Si un candidat triche à un examen pour le diplôme d'expertise automobile, il peut être sanctionné et son épreuve ou même sa session d'examen peut être annulée.
Les sanctions pour les candidats tricheurs à l'examen du diplôme d'expertise automobile vont du simple blâme à l'interdiction de passer des examens ou de s'inscrire dans un établissement public pendant cinq ans.
La commission de discipline pour les candidats au diplôme d'expertise automobile doit délibérer à huis clos avec au moins trois membres présents, et sa décision est prise à la majorité.
Si un candidat triche à l'examen du diplôme d'expertise automobile, une commission spéciale peut le sanctionner après une procédure où il peut se défendre.
Le recteur peut décider d'arrêter les poursuites disciplinaires contre un candidat à l'examen du diplôme d'expertise automobile s'il estime que les preuves ne sont pas suffisantes.
Si un candidat triche à l'examen du diplôme d'expertise automobile, le recteur peut engager des poursuites et convoquer le candidat pour une audience disciplinaire.
En cas de fraude lors d'un examen pour le diplôme d'expertise automobile, les surveillants interviennent pour arrêter la fraude et dressent un procès-verbal.
La commission de discipline pour le diplôme d'expertise automobile est composée d'un président et de membres nommés par le recteur, avec des règles spécifiques pour éviter les conflits d'intérêts.
Une commission peut sanctionner les tricheurs aux examens du diplôme d'expertise automobile.
Le diplôme d'expertise automobile est délivré par le recteur sur proposition d'un jury, avec un supplément pour faciliter la mobilité internationale.
Un jury se réunit pour valider les résultats des candidats au diplôme d'expertise automobile, avec possibilité de participer à distance par visioconférence.
Le ministre ou son représentant choisit les sujets des épreuves pour le diplôme d'expertise automobile.
Les examens pour le diplôme d'expertise automobile peuvent parfois se faire par visioconférence, mais il faut vérifier l'identité des candidats et s'assurer que seuls les personnes autorisées sont présentes.
L'examen pour obtenir le diplôme d'expertise automobile se déroule après deux ans de formation, avec des épreuves générales et des épreuves de contrôle. Les candidats peuvent se représenter une fois en cas d'échec, sauf exceptions.
Les résultats finaux des examens pour le diplôme d'expertise automobile sont décidés par un jury qui doit examiner le livret de formation de chaque candidat.
Si tu es absent à une épreuve obligatoire, tu ne peux pas obtenir ton diplôme, sauf si c'est pour une raison grave.
Les candidats qui échouent à l'examen du diplôme d'expertise automobile peuvent garder leurs notes de 10/20 ou plus et repasser seulement les épreuves non réussies.
Pour obtenir le diplôme d'expertise automobile, il faut avoir au moins 10/20 de moyenne aux épreuves générales et à chaque épreuve professionnelle.
Les candidats passent des épreuves pour obtenir le diplôme d'expertise automobile, soit sous forme d'examens ponctuels, soit par contrôle en cours de formation.
Si les unités du diplôme changent, un tableau de correspondance permet de passer des anciennes aux nouvelles unités.
Les étudiants admis en deuxième ou troisième année de formation en expertise automobile peuvent être dispensés de certaines épreuves du diplôme.
Pour passer l'examen du diplôme d'expertise automobile, il faut avoir suivi une formation de trois ans et s'inscrire via son établissement.
Les compétences acquises dans des activités professionnelles ou bénévoles peuvent être validées pour obtenir une unité facultative dans le diplôme d'expertise automobile.
Pour obtenir le diplôme d'expertise automobile, il faut réussir un examen avec des épreuves obligatoires et facultatives, et avoir au moins 10/20 dans chaque épreuve professionnelle.
Pour obtenir le diplôme d'expertise automobile, il faut réussir un examen qui vérifie les compétences définies dans un référentiel.
Les étudiants admis en deuxième ou troisième année de diplôme d'expertise automobile peuvent avoir des cours allégés s'ils ont déjà des compétences équivalentes.
Pour le diplôme d'expertise automobile en formation continue, pas de durée de formation imposée sauf pour les stages, qui peuvent être raccourcis.
La formation pour obtenir le diplôme d'expertise automobile en apprentissage dure au moins 1950 heures, mais peut être réduite à 1350 ou 500 heures selon la durée du contrat.
La formation pour le diplôme d'expertise automobile dure trois ans et inclut un suivi personnalisé, avec des règles précises pour les redoublements et les triples.
Une commission pédagogique supervise la formation en expertise automobile, avec des membres variés pour donner des avis sur l'organisation et les progrès des étudiants.
Pour entrer en formation d'expertise automobile, il faut passer par une commission qui examine les dossiers et donne son avis.
Pour entrer en formation pour le diplôme d'expertise automobile, il faut avoir au moins un baccalauréat ou un diplôme équivalent.
Le diplôme d'expertise automobile peut être obtenu par trois voies différentes : scolaire, apprentissage ou formation continue.
Un arrêté ministériel définit les règles pour le diplôme d'expertise automobile, incluant les compétences, la formation et les épreuves.
Le diplôme d'expertise automobile est un diplôme de l'enseignement supérieur qui permet de devenir expert en automobile après une formation de trois ans.
Si un étudiant est sanctionné pour fraude à l'examen du diplôme d'expertise automobile, il peut contester cette décision devant le tribunal administratif.
Pour ouvrir une formation menant au diplôme d'expertise automobile, il faut l'accord du recteur de la région académique pour cinq ans maximum.
La mise à jour de l'article D685-2 du Code de l'éducation précise les références des décrets applicables dans les Îles Wallis et Futuna, avec des ajouts et corrections de dates pour plusieurs articles.
L'article précise que le brevet de technicien supérieur prépare aussi aux activités de service, et supprime la mention des arts appliqués.
Le diplôme d'expert en automobile est désormais régi par des articles spécifiques du code de l'éducation, remplaçant un ancien décret.
L'article R685-1 du Code de l'éducation a été mis à jour pour inclure de nouvelles dispositions applicables à Wallis-et-Futuna et pour corriger des erreurs de typographie.
Les conditions d'agrément pour intervenir en éducation physique et sportive ont été précisées, notamment en ajoutant des diplômes supplémentaires et en corrigeant des erreurs de ponctuation.
Les notes finales du CAP sont décidées par un jury qui prend les décisions.
Les élèves peuvent être dispensés de l'épreuve d'EPS s'ils ont un certificat médical, et les élèves handicapés peuvent demander des aménagements.
La mise à jour de l'article D377-2 du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie harmonise les références aux décrets applicables, avec une majorité des modifications pointant vers un décret fictif (n°2026-876) daté du 17 septembre 2026, tout en supprimant ou ajoutant certains articles.
La mise à jour harmonise les références des articles applicables en Polynésie française, remplaçant principalement les décrets antérieurs par le décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026, tout en ajoutant de nouveaux articles et ajustant certaines formulations.
La mise à jour de l'article D375-2 du Code de l'éducation modifie les références des décrets applicables dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant plusieurs dates et numéros de décrets par ceux du décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026, tout en ajoutant ou supprimant certains articles.
Les candidats ne peuvent plus s'inscrire pour plusieurs spécialités du brevet national des métiers d'art lors d'une même session, sauf s'ils sont en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
La sanction pour absence à une épreuve du brevet des métiers d'art passe de l'ajournement automatique à l'impossibilité d'obtenir le diplôme, sauf si l'absence est justifiée.
Les candidats ajournés à l'examen du brevet national des métiers d'art peuvent désormais conserver le bénéfice des unités obtenues, et non plus seulement des épreuves, si elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
La référence aux articles du code du travail a été remplacée par une référence à un article du code de l'éducation, simplifiant ainsi la procédure de dispense pour les candidats au brevet national des métiers d'art.
Les références légales pour la validation des acquis de l'expérience et les dispenses ont été simplifiées et mises à jour.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement la validation des acquis de l'expérience et la durée de validité des notes obtenues aux épreuves.
La validation des acquis de l'expérience pour obtenir le brevet national des métiers d'art est désormais régie par un seul article du code de l'éducation, simplifiant ainsi la référence légale.
Ajout d'une disposition précisant les modalités de fin de session pour une spécialité du brevet national des métiers d'art.
Les mentions 'classées' ont été remplacées par 'classés' pour les certificats de spécialisation de niveau 3 et 4.
Les modifications élargissent les dispenses d'unités pour l'obtention du certificat de spécialisation, en remplaçant la mention des mentions complémentaires par les certificats de spécialisation correspondants.
Les conditions pour se présenter à l'examen du certificat de spécialisation ont été précisées, notamment en corrigeant une faute de genre et en ajoutant une clause sur la date d'exigibilité des conditions.
L'article a été mis à jour pour utiliser le genre masculin dans les termes 'délivré' et 'obtenu', et a simplifié la référence aux articles réglementaires.
La durée minimale de formation pour obtenir un certificat de spécialisation est désormais de 400 heures, avec des exceptions pour certains candidats, et la suppression d'une dispense pour ceux ayant validé des acquis par l'expérience.
Le texte a été mis à jour pour utiliser le participe passé 'préparé' au lieu de 'préparée', reflétant une correction grammaticale.
Le changement de référence d'alinéa pour les épreuves de remplacement permet désormais aux candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 de bénéficier de ces épreuves.
Les modifications clarifient les références légales et ajoutent des dispositions pour la fin de vie d'une spécialité de brevet des métiers d'art.
La plage d'articles de référence pour le brevet des métiers d'art a été mise à jour, passant de D. 337-126 à D. 337-126 à D. 337-138-1.
Ajout d'une disposition précisant les modalités de fin de vie d'une spécialité de brevet professionnel, notamment la fixation des dernières années d'entrée en formation et d'évaluation des acquis.
Le terme 'bac' a été remplacé par 'baccalauréat' dans le texte, sans autre modification substantielle.
La formulation de l'article a été simplifiée pour préciser la durée de la formation en milieu professionnel nécessaire pour se présenter à l'examen.
Les candidats ajournés peuvent désormais conserver les notes obtenues aux unités (et non plus seulement aux épreuves) lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
La durée de validité des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat professionnel passe de cinq à dix ans, et une référence réglementaire a été mise à jour.
Le numéro de l'alinéa de référence dans l'article D. 337-78 a été mis à jour, passant du sixième au septième.
La création des spécialités de baccalauréat professionnel dans les domaines agricoles et maritimes est désormais plus précisément définie, avec l'ajout d'une clause pour les dernières sessions d'examen.
La référence légale pour les blocs de compétences du baccalauréat professionnel a été mise à jour, passant de l'article L. 6323-6 à l'article L. 6113-1 du code du travail.
La référence légale pour les blocs de compétences dans le brevet professionnel a été mise à jour, passant de l'article L. 6323-6 à l'article L. 6113-1 du code du travail.
La référence à l'article du code du travail pour les blocs de compétences a été mise à jour et simplifiée.
La référence aux articles définissant les conditions d'obtention du CAP par la validation des acquis de l'expérience a été simplifiée.
La validation des acquis de l'expérience pour obtenir le baccalauréat professionnel est désormais régie par un seul article au lieu de plusieurs.
La référence aux articles concernés par les dispenses pour la validation des acquis de l'expérience a été simplifiée et clarifiée.
La validation des acquis de l'expérience et les dispenses peuvent désormais couvrir toutes les épreuves ou unités du diplôme, avec une simplification des références réglementaires.
La référence aux articles concernés par les dispenses de validation des acquis de l'expérience a été simplifiée et clarifiée.
La nouvelle version simplifie les références réglementaires pour l'obtention du brevet des métiers d'art, en remplaçant une plage d'articles par un seul.
Les candidats au CAP doivent désormais être inscrits pour obtenir le diplôme et les conditions d'éligibilité sont vérifiées à la date de présentation de l'examen.
L'évaluation du chef d'œuvre pour le CAP inclut désormais un contrôle continu en plus de la présentation orale, avec des conditions définies par arrêté ministériel.
La modification simplifie la consultation des commissions professionnelles et ajoute des dispositions sur la fin de vie d'une spécialité.
L'article a été mis à jour pour ajouter deux nouveaux décrets relatifs à des écoles spécifiques et modifier la formulation d'un décret existant.
L'article a été mis à jour pour ajouter l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à la liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au statut d'institut et d'école extérieurs aux universités.
L'article a été mis à jour pour ajouter une nouvelle école (l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes) et corriger une coquille dans la désignation d'une autre école.
L'article a été modifié pour préciser le statut et les missions de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, la transformant en un établissement public à caractère administratif avec des missions claires en formation et recherche.
L'article ajoute une obligation pour les projets d'école ou d'établissement d'inclure des mesures spécifiques concernant l'utilisation des technologies numériques et la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux.
L'interdiction des téléphones portables est étendue aux collèges et lycées, avec des exceptions déterminées par le règlement intérieur.
La mise à jour de l'article L495-1 du Code de l'éducation ajuste les références légales et supprime les mentions au maire et au département, remplaçant certaines instances par le vice-recteur pour une meilleure adaptation aux spécificités locales de Wallis-et-Futuna.
La mise à jour clarifie les références légales applicables à Wallis-et-Futuna et corrige des erreurs de dates et de numéros d'articles.
Les modifications apportées à l'article L377-1 du Code de l'éducation concernent principalement la mise à jour des références législatives et la clarification des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment en supprimant les mentions relatives au premier degré pour se concentrer sur le second degré.
La mise à jour de l'article L375-1 du Code de l'éducation précise les dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, avec des modifications mineures dans la formulation et des ajustements dans les références législatives.
L'article ajoute une sensibilisation aux risques routiers liés aux conduites addictives, notamment l'usage détourné du protoxyde d'azote, dans l'enseignement obligatoire du code de la route.
L'article étend la prévention des conduites addictives aux écoles élémentaires et inclut les dangers des usages détournés de produits courants comme le protoxyde d'azote.
L'État informe chaque année les collectivités territoriales des changements prévus dans les effectifs scolaires et discute avec elles pour décider de l'ouverture ou la fermeture de classes.
L'article ajoute des dispositions sur l'information annuelle des collectivités territoriales concernant les variations d'effectifs scolaires et les critères pour les ouvertures/fermetures de classes, ainsi qu'une extension des zones concernées par la concertation préalable à la révision de la carte des formations.
La modification réorganise les références aux alinéas de l'article L. 211-2 pour Mayotte, en passant du premier et second alinéa au troisième et dernier alinéa, tout en conservant les mêmes changements de texte.
La modification précise que les dispositions de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 211-2 sont applicables aux établissements d'enseignement relevant de l'État.
La modification précise que les dispositions de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 211-2 s'appliquent aux établissements d'enseignement du second degré ou d'éducation spéciale qui étaient municipaux ou départementaux à une date donnée.
L'article a été modifié pour clarifier et simplifier les critères d'adaptation de la carte scolaire dans les zones de montagne, en mettant l'accent sur la prise en compte des spécificités géographiques et en adaptant les seuils d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes.
La référence de la loi modifiant l'article L. 123-7-1 a été mise à jour, passant d'une ordonnance de 2014 à une loi de 2026, avec un changement de titre et d'objet.
La mise à jour de l'article L166-1 du Code de l'éducation ajuste les références légales applicables en Polynésie française, notamment en modifiant les dates et numéros des lois pour refléter les dernières actualisations, y compris une loi sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
La mise à jour de l'article L167-1 du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie inclut des modifications dans les références légales, notamment pour les articles L. 121-1, L. 123-2 et L. 123-7-1, avec des ajustements dans les dates et la nature des textes applicables.
Les modifications apportées à l'article L685-1 concernent principalement des ajustements de dates et de références législatives pour plusieurs articles applicables à Wallis-et-Futuna, notamment en supprimant le mot 'professionnelle' dans certaines mentions.
Les modifications apportées à l'article L686-1 du Code de l'éducation concernent principalement des ajustements dans les références légales, notamment des changements de dates et de numéros de lois, ainsi que des corrections grammaticales mineures.
Les modifications apportées à l'article L687-1 du Code de l'éducation concernent principalement des ajustements dans les références légales applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment des corrections de dates et de numéros de lois, ainsi que la suppression du mot 'professionnelle' dans certaines mentions.
La mise en forme du tableau des dispositions applicables a été ajustée, et les références aux articles L. 712-2 et L. 712-6-2 ont été précisées pour inclure explicitement l'enseignement supérieur dans la loi contre l'antisémitisme.
La mise en forme du tableau a été corrigée et la mention 'enseignement supérieur' a été ajoutée dans les références aux lois contre l'antisémitisme.
La mise en forme du tableau des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie a été corrigée, et deux articles (L. 712-2 et L. 712-6-2) ont été mis à jour pour refléter une loi future sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
L'article précise désormais que la suspension des études est automatiquement accordée pour les étudiants effectuant un volontariat de service national.
Le terme 'dans les armées' a été remplacé par 'militaire' pour décrire le volontariat prévu à l'article L. 121-1 du code du service national.
Le délai de notification d'opposition pour la conclusion d'accords entre établissements publics et institutions étrangères est passé de un mois à trois mois.
La réforme redéfinit le statut de l'Ecole polytechnique en clarifiant sa gouvernance, ses ressources et son autonomie, tout en précisant son cadre juridique.