En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 31 octobre 2026
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Délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués
Le diplôme supérieur d'arts appliqués est délivré par le recteur de région académique, après délibération du jury mentionné à l'article D. 642-27 (Délibérations du jury pour le diplôme d'arts appliqués).
Le supplément au diplôme mentionné à l'article D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) est délivré en même temps que le diplôme.
Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de connaissances et de compétences du diplôme, le jury précise les blocs de connaissances et de compétences obtenus. Ces blocs de connaissances et de compétences font l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat.