Le diplôme supérieurd'arts appliqués est délivré par le recteur de région académique, après délibération du jury mentionnéà l'article D. 642-27.

Le parchemin du diplôme est signé par le recteur de région académique et le président de l'établissement publicà caractère scientifique, culturel et professionnel lié par convention avec l'établissement délivrant la formation. Le supplément au diplôme mentionné à l'article D. 123-13 est délivréen même temps que le diplôme.

Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de connaissances et de compétences du diplôme, le jury précise les blocsde connaissances et de compétences obtenus.Ces blocs de connaissances et de compétences font l'objetd'une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat.