Code de l'éducation

Article D122-7

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Article D122-7

Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.

Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles

L. 335-5

(

Les différentes voies pour obtenir un diplôme

)

Art. L.335-5

Les différentes voies pour obtenir un diplôme

Les diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience.

,

L. 335-6

(

Création et enregistrement des diplômes professionnels

)

Art. L.335-6

Création et enregistrement des diplômes professionnels

Les diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes.

,

L. 613-3

(

Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme

)

Art. L.613-3

Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme

Les personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire.

à

L. 613-6

(

Validation des acquis pour les parents

)

Art. L.613-6

Validation des acquis pour les parents

Les mères de famille et les personnes chargées d'enfants peuvent valider leur expérience pour obtenir un diplôme, comme les professionnels.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La formation continue pour les adultes

Résumé. L'école aide les adultes à se former après leurs études, en proposant des formations adaptées et la possibilité d'obtenir des diplômes.

Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.

Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-6 (Validation des acquis pour les parents).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur la formation continue des adultes plutôt que sur l'éducation culturelle, en élargissant les opportunités de formation et de validation des acquis.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance