En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026
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Transmission de l'avis du jury pour les candidats avec validation d'acquis
Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.