Code de l'éducation

Article D337-72

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Article D337-72

Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'avis du jury pour les candidats avec validation d'acquis

Résumé. Si un candidat au bac pro a déjà validé des compétences par son expérience, le jury qui évalue ces compétences transmet son avis au jury du diplôme.

Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026art. 6 : Modification des règles de location

En résumé. La référence aux articles concernés par les dispenses pour la validation des acquis de l'expérience a été simplifiée et clarifiée.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance