Code de l'éducation

Article D741-5

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Article D741-5

L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise constitue un établissement public à caractère administratif associé à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom en application de l'article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), par le décret mentionné à l'article D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur).

Elle est régie par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Elle a pour missions principales :

1° La formation initiale d'ingénieurs ;

2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;

3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 20 septembre 2026

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Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est un établissement public qui forme des ingénieurs, propose des formations continues et mène des recherches.

L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise constitue un établissement public à caractère administratif associé à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom en application de l'article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), par le décret mentionné à l'article D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur).

Elle est régie par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Elle a pour missions principales :

1° La formation initiale d'ingénieurs ;

2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;

3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 6 (Ab) : Changement du statut d'une école d'ingénieursDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026art. 8 : Modification du statut de l'ENSIEE et mise à jour des listes d'écoles

En résumé. L'article a été modifié pour préciser le statut et les missions de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, la transformant en un établissement public à caractère administratif avec des missions claires en formation et recherche.

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 19 septembre 2026

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 6 (Ab) : Changement du statut d'une école d'ingénieurs

En résumé. Les écoles d’ingénieurs sont désormais décrites comme des établissements publics administratifs pouvant être composantes ou associées, les références aux décrets ont été élargies et la chimie de Rennes passe du statut d’école associée au statut d’établissement‑composante.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4 : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. L'école de chimie de Lille a été supprimée et son article abrogé, réduisant la liste des écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à un seul établissement supplémentaire.

En vigueur du lundi 25 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1751 du 22 décembre 2017art. 4 : Association de deux écoles à l'École centrale de Lille

En résumé. Ajout de l'association de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille

Source : Légifrance