Code de l'éducation

Article D741-5

Article D741-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

Résumé 3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

1° (Abrogé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ;

3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut des écoles d’ingénieurs et mise à jour des références réglementaires

Résumé des changements Les écoles d’ingénieurs sont désormais décrites comme des établissements publics administratifs pouvant être composantes ou associées, les références aux décrets ont été élargies et la chimie de Rennes passe du statut d’école associée au statut d’établissement‑composante.

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

1° (Abrogé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ;

3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Version 3

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Suppression d'un établissement d'ingénieurs

Résumé des changements L'école de chimie de Lille a été supprimée et son article abrogé, réduisant la liste des écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à un seul établissement supplémentaire.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :

(Abrogé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes associée à l'université Rennes-I ;

3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Version 2

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Ajout d'une association pour l'école de chimie de Lille

Résumé des changements Ajout de l'association de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille

En vigueur à partir du lundi 25 décembre 2017

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille associée à l'Ecole centrale de Lille ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes associée à l'université Rennes-I ;

3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes associée à l'université Rennes-I ;

3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.