Code de l'éducation

Article D75-10-1

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Article D75-10-1

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :

1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 5 mai 2017

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Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le cinéma et l'audiovisuel, financés par l'État.

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :

1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-718 du 2 mai 2017art. 1 : Réorganisation des études supérieures en art

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une description des cycles d'enseignement supérieur en arts plastiques à une liste spécifique des établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 4 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014art. 1 : Simplification des diplômes nationaux

En résumé. La structure des diplômes et des options a été simplifiée, avec la suppression du diplôme national d'arts et techniques et la fusion des options dans un cadre commun.

Source : Légifrance