Code de l'éducation

Article D643-57

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Sera abrogé le 31 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des examens pour le diplôme des métiers d'art

Résumé. Un inspecteur général est chargé de superviser les examens pour le diplôme des métiers d'art et de coordonner les jurys.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parDécret n°2025-788 du 7 août 2025art. 1

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au dimanche 30 août 2026

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1

En résumé. Le rôle de l’inspecteur général est élargi : il est désormais désigné pour l’éducation, le sport et la recherche, remplaçant l’appellation « éducation nationale ».

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherchechargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 26 décembre 2020

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.