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Sous-section 4

Organisation de l'examen et délivrance du diplôme

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Article D643-58

Définition du cadre territorial pour l'évaluation des spécialités des métiers d'art

Code de l'éducation

Article D643-57

Article D643-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un inspecteur pour veiller au bon déroulement de l'examen du diplôme national des métiers d'art

Résumé Un inspecteur général surveille l'examen pour s'assurer que tout se passe bien et coordonne les jurys.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension des compétences de l’inspecteur général

Résumé des changements Le rôle de l’inspecteur général est élargi : il est désormais désigné pour l’éducation, le sport et la recherche, remplaçant l’appellation « éducation nationale ».

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020

Abrogé le lundi 31 août 2026

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.