Code de l'éducation

Article D113-1

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Article D113-1

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.

L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des enfants de deux ans à l'école maternelle

Résumé. Les enfants de deux ans peuvent aller à l'école maternelle s'il y a de la place, surtout dans les zones défavorisées.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.

L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-824 du 2 août 2019art. 1 : Modification des règles d'admission à l'école maternelle

En résumé. Le texte supprime la mention de l'âge de la scolarité obligatoire et retire la disposition qui permettait aux enfants de cinq ans d'être admis à l'école élémentaire lorsqu'aucune maternelle n'existait.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2013-682 du 24 juillet 2013art. 2 : Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation

En résumé. La modification supprime la référence à l’article D. 321‑2 du code de l’éducation, qui expliquait que l’admission des enfants de cinq ans dans une section enfantine permettait d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux.

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au dimanche 31 août 2014

En résumé. Ajout des régions d'outre-mer dans la priorité d'accueil des enfants de moins de trois ans et mise à jour de la référence légale concernant l'admission des enfants de cinq ans.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance